شرح مصطلحات

[nasmahan34]

المشاركة الأصلية كتبت بواسطة خديجة 1010

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته ابحت عن تعريف هذه المصطلحات باللغة الفرنسية من فضلكم
العقد القانوني. الواقعة القانونية. القانون الوضعي. الضريبة. المدعي. الطرف المدني. التعويض.القانون الموضوعي. الحق الذاتي. صاحب حق. امتياز قانوني. حق الملكية.حقوق الانسان.الخطا.التعويض عن الاضرار.الرسم

العقد القانوني...,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,acte juridique
واقعة قانونية.....,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,fait juridique
القانون الوضعي,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,le droit positif
الضريبة,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,imp otاو
la taxe
l
المدعي,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,le demandeur
الطرف المدني,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,partie civile
التعويض,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,dedom magementاوindemnité
القانون الموضوعي,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,le droit objectif
الحق الذاتي,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,le droit subjectif
صاحب الحق,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,ayant droit
امتياز قانوني,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,privilege
حق الملكية,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,droit de proprieté
الخطا,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,erratum
التعويض عن الاضرار,,,,,,,,,,,,,dommagesاوinterets
بالتوفيق

[** دنيا الأمل **]

العقد القانوني:
ACTE JURIDIQUE :
Manifestation de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. Les actes juridiques s'opposent aux faits juridiques, qui ont des conséquences de droit mais
dont la réalisation n'est pas voulu
المدعي
DEMANDEUR:

Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de
faire reconnaître un droit
. الطرف المدني.
PARTIE CIVILE:
En procédure pénale française, toute personne aui s'estime lésée par une infraction peut se constituer partie civile à l' audience pénale et ainsi obtenir lors de cette audience des dommages et intérêts correspondant au préjudice qui lui a été causé. Cette possibilité n'existe pas en common law ou la victime ne peut obtenir réparation
التعويض.
INTERET:
Avantage matériel ou moral légitime auquel peut prétendre celui qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire. Au pluriel, les intérêts représentent une somme d'argent calculée en pourcentage du montant du capital dont le montant est fonction de la durée de l'opération à l'occasion de laquelle ils sont perçus. Les intérêts représentent le loyer de l'argent, c'est-à-dire la Somme due par l'emprunteur au prêteur
القانون الموضوعي.
Le droit objectif
Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la vie d'une
Société.
الحق الذاتي
Le droit subjectif


Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives dont disposel'individu dans le cadre du droit objectif. Ainsi, le propriétaire d'une automobile peut en faire ce qu'il veut, mais en respectant les lois et règlements qui s'appliquent à l'automobile (code de la route, conformité aux normes...).
امتياز قانوني

PRIVILEGE:
Avantage dont bénéficient certains créanciers titulaires de sûretés.

الخطاerreur

L'erreur est une méprise. En matière contractuelle, l'erreur peut être envisagée d'une part, comme cause de nullité du contrat et d'autre part, comme source d'enrichissement sans cause. Dans le premier cas, l'erreur n'est cause de nullité que lorsqu'elle porte sur la substance et qu'il est démontré que, sans elle, la partie