Le leasing,

[ayoubiare]

Le leasing,

Une alternative pour le financement de l'investissement
S’il est vrai que les besoins en investissement sont de plus en plus croissants, il n’en demeure pas moins qu’il en existe autant quant aux moyens de leur financement.
Ces besoins en financement se sont accrus par souci de rentabilité et d’amélioration de la compétitivité dans un environnement concurrentiel.
Parmi les modes de financement auxquels recourent souvent les investisseurs pour se procurer ou financer des biens d’équipement, des matériels ou des meubles à usage professionnel,
il y a lieu de citer, en particulier, le leasing.
En effet, en complément aux autres moyens de financement (augmentation de capital, emprunts…), le leasing apporte une réponse appropriée à un marché spécifique, à savoir celui des petites et moyennes entreprises.
Il recèle également des avantages en termes de fiscalité, de garanties juridiques et de délai de réalisation permettant d’entrevoir un large essor de produits et de biens et, par voie de conséquence, la propulsion tant attendue de l’investissement en Algérie.
Bien évidemment, d’autres mesures dictées par les exigences de la sphère économique accompagneront ce mode de financement, désormais consacré, dans toute sa teneur, par l’ordonnance n° 96-09 du 10 juillet 1996 relative au crédit-bail.
Son concept peut être analysé sous un triple angle : économique, juridique et comptable.
Au plan économique, le leasing constitue un moyen de financement des investissements mobiliers et immobiliers pour les entreprises.
Au plan juridique, il peut être considéré comme un contrat de ******** d’un bien moyennant un loyer ou une promesse de vente en contrepartie du paiement d’un prix convenu à l’avance tenant compte des loyers versés.
Au plan purement comptable, l’entreprise titulaire du contrat de leasing ou crédit bail comptabilise en charge les sommes dues au titre de la période de ******** comme étant des charges d’exploitation qui seront retranscrites dans un compte de résultat.
Aussi le bien durant la période de ******** restera-t-il la propriété du crédit- bailleur qui est en droit de pratiquer les dotations en amortissement, conformément à la législation en vigueur.
Le leasing est un contrat de ******** de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire.
Il s’agit d’une technique de financement qui fait intervenir trois acteurs principaux :
i)-Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien ;
ii)- Le bailleur (en l’occurrence la banque, l’établissement financier ou la société de crédit-bail légalement habilitée) qui achète le bien pour le louer à son client ;
iii)- le locataire ou crédit-preneur qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de ********.
Conçu à l’origine pour les biens d’équipement mobiliers, le crédit bail peut s’appliquer à l’acquisition ou à la construction d’immeubles à usage professionnel.
Le crédit-bail ou leasing est ainsi une technique alternative des financements de l’investissement ; l’entreprise pourra y recourir en lieu et place du financement classique.
Les caractéristiques du leasing
- Il est pratiqué par des sociétés à caractère financier qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les producteurs et les utilisateurs de biens d’équipement.
- Les biens sont choisis par l’utilisateur et achetés sur sa demande par la société de leasing qui les lui loue.
- Le prix de ******** doit couvrir indépendamment du prix d’achat du matériel par la société de leasing les frais généraux de cette dernière en lui laissant une certaine marge bénéficiaire.
- Le matériel faisant l’objet du contrat est livré directement chez l’entreprise locataire qui assume la charge de tous les frais de transport et d’installation.
- La durée de la ******** coïncide généralement avec la période de l’amortissement fiscal de l’équipement en faisant l’objet.
- A l’issue du contrat, le locataire peut soit restituer le matériel, soit l’acquérir pour un prix fixé d’avance, soit conclure un nouveau contrat de ********.
Les types du leasing
a)- Selon la nature de l’acte
Le leasing financier :
C’est un contrat qui prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la propriété du bien financé par le crédit-bail.
Le leasing opérationnel :
C’est un contrat par lequel la totalité ou la quasi-totalité des droits, obligations, avantages, inconvénients et risques inhérents au droit de propriété du bien financé n’est pas transférée au locataire et reste au profit ou à la charge du bailleur ; ainsi, l’option d’achat n’est pas admise.
b)- Selon l’objet de l’acte
Leasing mobilier :
L’objet du contrat porte sur des biens meubles constitués par des équipements ou du matériel ou de l’outillage nécessaire à l’activité de l’opérateur économique.
Le leasing immobilier :
L’objet du contrat porte sur des biens immeubles construits ou à construire pour les besoins professionnels de l’opérateur économique.
c)- Selon la nationalité de l’acte
Leasing national :
Le crédit-bail se définit national lorsque les contractants sont tous deux résidant en Algérie.
Leasing international :
Il est international lorsqu’une des parties contractantes a la qualité de non-résident.
Outre la classification classique susmentionnée, il existe en pratique d’autres variantes du leasing.
Celles auxquelles on a le plus recours sont :
1)- Le lease back :
Qui est une opération financière par laquelle une firme propriétaire d’un bien d’équipement ou d’immeuble professionnel le cède à une société de crédit-bail, laquelle société le remet immédiatement à la disposition de la firme cédante par un contrat de crédit-bail.
Juridiquement, le lease back s’analyse en deux types de contrat conclus simultanément :
- un contrat de vente par l’utilisateur au profit de la société de leasing ;
- un contrat de crédit-bail qui donne l’immeuble ou l’équipement à l’utilisateur avec promesse unilatérale de vente par le bailleur au profit du preneur
Qui consiste dans la vente par une société industrielle et commerciale d’un matériel dont elle est propriétaire à une société financière, laquelle se charge de le mettre à la disposition de la société industrielle et commerciale à nouveau.
Cette dernière va par la suite le sous-louer ou le donner en crédit-bail à ses propres clients.
Il est à préciser que ce type d’opérations concerne seulement des biens neufs destinés à la ********
Régime fiscal applicable au leasing
Le régime fiscal applicable aux opérations de leasing se définit, schématiquement, comme suit :
Leasing mobilier
Exemple :
******** d’un bien d’équipement
Situation fiscale lors de l’achat du bien
Société de leasing
- Inscription du bien à l’actif du bilan.
- Amortissement du bien sur une période correspondante à l’amortissement financier du crédit.
Société de leasing
Les loyers perçus constituent des produits imposables à :
- l’IBS au taux de 26 %,
- la TAP au taux de 2 % sur la partie correspondante au montant de la rémunération du bailleur,
- la TVA sur le montant des loyers perçus au taux de 19 %.
Crédit preneur
- Acquittement de la TVA au taux de 19 % sur les loyers perçus à chaque échéance,
- les loyers payés constituent des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable.
Exemple :
******** d’un bien immeuble
Situation fiscale lors de l’achat du bien
Société de leasing
- Inscription du bien à l’actif du bilan.
- Amortissement du bien sur une période correspondante à l’amortissement financier du crédit.
- Droits d’enregistrement au taux de 5 %.
Situation fiscale pendant la période de ********
Société de leasing
Les loyers perçus constituent des produits imposables à :
- l’IBS au taux de 26 %,
- la TAP au taux de 2 % sur la partie correspondante au montant de la rémunération du bailleur,
- la taxe foncière sur les propriétés professionnelles,
- la TVA sur le montant des loyers perçus au taux de 19 %.
Crédit preneur
- Acquittement de la TVA au taux de 19 % sur les loyers perçus à chaque échéance,
- les loyers payés constituent des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable.
Le régime fiscal applicable lors de la levée de l’option d’achat
La levée de l’option d’achat rend le crédit preneur propriétaire du matériel, ce qui entraîne des conséquences au plan comptable et fiscal.
Pour le bailleur
La levée de l’option d’achat est considérée comme une cession régie par le droit commun entraînant
- soit une plus-value intégrant la base imposable à l’IBS,
- soit une moins-value s’inscrivant aux charges déductibles.
Pour le preneur
La levée d’option d’achat par le crédit preneur permettra d’inscrire le matériel acquis à l’actif du bilan pour son prix d’achat qui correspond à la valeur résiduelle prévue par le contrat.
L’amortissement pratiqué est considéré comme charge déductible.
Dispositif d’incitation fiscale en faveur du leasing
La loi de finances pour 2008 a institué diverses mesures fiscales au profit du leasing. Celles-ci viennent s’ajouter aux autres avantages fiscaux accordés lors des précédentes lois de finances.
Pour l’essentiel, les mesures d’incitation dont il s’agit concernent :
Les plus-values de cession professionnelles
- Les plus-values réalisées lors de la rétrocession d’un élément d’actif par le crédit bailleur au profit du crédit preneur au titre du transfert de propriété à ce dernier ne sont pas comprises dans les bénéfices soumis à l’impôt.
- Les plus-values réalisées lors de la cession d’un élément d’actif par le crédit preneur au crédit bailleur dans un contrat de crédit-bail de type lease back ne sont pas comprises dans les bénéfices soumis à l’impôt.
La taxe sur la valeur ajoutée
Les opérations d’acquisition de biens effectuées dans le cadre de crédit- bail par les banques et les établissements financiers bénéficient d’une exonération en matière de TVA.
Régularisation de la TVA
En cas de levée de l’option d’achat à terme par le crédit preneur, les sociétés de leasing sont affranchies de l’obligation de reverser le montant de la TVA déduite pour les cessions opérées dans le cadre des contrats de crédit-bail.
Les droits d’enregistrement et de timbre
Dans le cadre d’un contrat de crédit bail de type lease-back, les mutations de biens d’équipement ou d’immeubles professionnels rétrocédés par le crédit bailleur au profit du crédit preneur lors de la levée d’option d’achat sont exemptées des droits d’enregistrement.
L’amortissement
Depuis la loi de finances pour 2008, le bailleur est autorisé à aligner l’amortissement fiscal des biens acquis sur l’amortissement financier du crédit.
Taxe de publicité foncière
Sont exemptés de la taxe de publicité foncière les actes relatifs aux acquisitions immobilières faites par les banques et les établissements financiers régis par l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, dans le cadre d’un leasing immobilier ou tout autre crédit immobilier assimilé, destiné au financement d’investissements effectués par des opérateurs économiques pour usage commercial, industriel, agricole ou pour l’exercice de professions libérales.
Avantages fiscaux accordés dans le cadre de l’ordonnance relative au développement de l’investissement
Le crédit bailleur peut prétendre aux avantages fiscaux et douaniers prévus par l’ordonnance relative au développement de l’investissement dans le cas où les équipements acquis dans le cadre où le contrat de leasing serait conclu avec un promoteur bénéficiant des avantages suscités.
La taxe sur l’activité professionnelle :
La partie correspondante au remboursement du crédit n’est pas comprise dans le chiffre d’affaires imposable à la taxe sur l’activité professionnelle.
Les loyers :
Les loyers versés au titre d’un contrat de crédit-bail international à un crédit bailleur non établi en
Algérie bénéficient d’un abattement de 60 % sur les sommes intégrant la base imposable au bénéfice.
Autres avantages :
- Assimilation des opérations d’importation et ou d’exportation d’équipements sous forme de leasing à des opérations de paiement différé.
Elles obéissent, par conséquent, aux conditions de domiciliation et de paiement applicables à ces opérations.
- Bénéfice du régime douanier de l’admission temporaire pour les équipements importés sous forme de leasing pendant la durée du crédit bail qui ne peut excéder cinq (05) années.