íÓÑäí Ãä ÃÍÇæá ãÓÇÚÏÊß Ýí ÈÍËß
ÅÐÇ ßÇä ÇáÈÍË ÈÇááÛÉ ÇáÝÑäÓíÉ ÝíÊÍÊã Úáí ÅÐä ÊæÌíåß ÈáÛÉ ãæáííÑ:
votre sujet est d'ordre "pénal" il passe donc soit devant le tribunal correctionnle soit devant la chambre criminelle.
pour simplifier les chose, il est préconisé de choisir la section correctionnelle du tribunal
les acteurs pouvant /devant intervenir lors d'un procès sont:
- le juge (le Président de la séance
- le procureur de la république
- le greffier
- le prévenu ÇáãÊåã
- ÇáÖÍíÉ -ÇáØÑÝ ÇáãÏäí victime - partie civile
- les avoctats des deux parties
pour la partie civile: c'est la partie qui a le droit de demander une indemnité pécuniaire à lui payer du fait du préjudice, moral ou matériel
la vicitme est une partie civile, si elle est toujours en vie, mais si la victime est morte ses ayants droits (parents ou employeur) peuvent se constituer en cette qualité
aussi, on peut imaginer une association de défense des droits de l'enfant se constituer comme partie civile dans une affaire comme la votre, ce serait une bonne idée.
le début de l'audience, la cloche sonne, le juge entre à la salle, avec le procureur et le greffier tout le monde se met debout y compris les avocats.
le juge prononce d'abord les verdicts des affaires précédentes.
après, le greffier commece à appeler les numéros des affaires et/ou les noms des parties en commençant par les noms des prévenus.
le prévenu se rapproche du juge, accompagné de son avocat
la victime(l'enfant avec son tuteur légal père ou mère selon le cas se rapproche aussi ainsi que le représentant de l'association de défense des droits des enfants - si vous le voulez biensur
ensuite, le juge commence à questionner le prévenu en s'assurant d'abord de son idendité
le prévenu répond seul aux questions
le juge demande au procureur de le questionner s'il le souhaite
ensuite l'avocat de la victime qui peut lui aussi le questionner mais en adressant la question indirectement au juge car il n'a même pas le droit de le regarder dans les yeux pour ne pas l'influencer
ensuite, l'avocat du prévenu peut également poser des questions à son client
après les question, le procureur présente son réquisitoire c'est à dire la peine souhaitée par lui
ensuite, le juge donne la parole à l'avocat de la victime pour expliquer les faits et présenter ses demandes d'indemnisation seulement et pas de demandes d'emprisonnement car c'est le procureur qui se charge de cette demande..
l'autre partie civile, par exemple l'assosiation ou fondation pour la défense des droits de l'enfant peut présenter des plaidoiries pour enfoncer le prévenu et peut demander ce qu'on appelle 1 Dinar symbolique comme indemnisation à son profit (ce qui veut dire que l'association ne cherche pas de l'argent mais s'inquiète uniquement sur les violations des droits de l'enfant)
ensuite, c'est le tour de l'avocat du prévenu de défendre son client par sa plaidoirie en présentant des preuves s'il y en a
une fois la plaidoirie terminée, l'avocat de la victime ou des parties civiles peut demander encore la parole pour réfuter les propos de l'avocat du prévenu
une fois les plaidoiries sont terminées, le juge doit donner la dernière parole au prévenu pour dire ce qu'il veut
une fois tout est terminé, le juge prononce une date, ou une heure dans la même journée pour prononcer le verdict
et voila
j'espère que j'ai réussi à te donner une idée sur le déroulement d'un procès
ÅÐÇ ÃÑÏÊ ãÚÇíÔÉ ãÍÇßãÉ ÍÞíÞíÉ ÝÓíßæä Ðáß ÃÝÖá áÊßæä ÊÌÑÈÉ áß Ýí ÍíÇÊß æÝí ÈÍËß
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2010-03-23, 11:43
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