Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire
Art. 15.- Outre les objectifs de formation pour l’expertise et l’encadrement de haut niveau dans les différents secteurs de la vie économique et sociale, les spécialités ouvertes en formation doctorale doivent être en adéquation qualitative et quantitative avec les besoins par filière et sous-filière en enseignants universitaires et chercheurs.
Art. 21.- La première étape dans le cycle de formation doctorale est sanctionnée par le diplôme de magister.
Art.6.- Il est institué auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur une commission d’habilitation aux formations doctorales.
La commission d’habilitation aux formations doctorales est chargée :
- d’étudier les dossiers des candidatures d’habilitation ainsi que les demandes de renouvellement présentées par les établissements, en procédant, notamment, à une évaluation de la capacité de ces derniers à orgniser des formations doctorales ;
- d’étudier les dossiers des candidatures d’habilitation à délivrer des habilitations universitaires ainsi que les demandes de renouvellement présentées par les établissements ;
- de proposer le nombre de postes à ouvrir en formation doctorale dans les différentes filières et disciplines, en fonction des capacités disponibles et de besoins programmés ;
- d’examiner les bilans annuels de la formation doctorale et de faire toute proposition ou suggestion susceptible d’en améliorer le fonctionnement et le rendement.
Voilà le lien du décret avec tous les articles
https://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1998/F1998060.zip
tous les textes concernant l'université algérienne
https://magisteresalgeriens.3oloum.org/h2-textes https://magisteresalgeriens.3oloum.org/h2-textes 
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2011-08-06, 23:25
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