نص قانوني حول سجل القيد

[N@ssima]

سجل القيد سجل إلزامي ..ما هو النص القانوني الذي يؤكد ذلك..علما أني وجدت نصا من فترة الاستعمار ينص على ما يلي:
Arrêté organique du 18 janvier 1887 L'article 23 précise que « les registres dont la tenue est exigée des instituteurs et institutrices sont : 1° Le registre matricule ; 2° Le registre d'appel ou de présence ; 3° Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement ; 4° Le registre d'inventaire du mobilier personnel, s'il y a lieu ; 5° Le catalogue des livres de la bibliothèque populaire de l'école publique avec le registre des recettes et des dépenses et le registre des entrées et des sorties. » Instruction du 15 janvier 1927

ثم ألغي سجل القيد وعوضه سجل التلاميذ المسجلين وهو المعمول به لديهم حاليا ..
Circulaire n°91-1124 du 6 juin 1991, BO spécial n°9 du 3 octobre 1991 : « Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. »
أرجو من الاخوة موافاتي بالنص القانوني في القانون الجزائري وشكرا