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Circulaire n° 08 du 31 Octobre 2005
Fixant les critères de recevabilité d’une demande d’habilitation
d’une post-graduation.


Référence : - Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie El-thani 1419, correspondant au 17 Août 1998, relatif à la Formation Doctorale à la Post-graduation Spécialisée, et à l’Habilitation Universitaire.
- Arrêté n° 131 du 06 Juin 2005 fixant les modalités d’organisation de la formation doctorale dans le cadre d’une école doctorale.


Outre les dispositions contenues dans les fiches techniques d’habilitation, l’ouverture d’une formation post-graduée doit satisfaire aux conditions énoncées ci-après :

01 – Disposer d’une filière de graduation fonctionnelle dans la discipline, préciser le nombre d’étudiants inscrits en dernière année de formation graduée.

02 – Disposer de 03 enseignants de rang magistral de la discipline exerçant dans l’établissement au titre d’enseignants permanents.

03 – 02 équipes de recherche dans la discipline, pourvues de moyens matériels suffisants.

04 – Un minimum de 06 postes ouverts pour la 1ère année.

05 – Toute demande de reconduction est conditionnée par les résultats des post-graduations antérieures, elle doit être accompagnée d’une évaluation du bilan par les instances concernées.

Lorsque le projet ne répond pas à ces critères il est recommandé de fédérer les projets de la même discipline proposés par d’autres établissements et de la réorganiser sous la forme d’une Ecole Doctorale Régionale ou Nationale.

Les Chefs d’établissements et les présidents des conférences régionales devront veiller, chacun en ce qui le concerne, à l’application stricte de la présente Circulaire.