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مشروع قانون المالية 2011 يبقي على معظم توجهات قانون المالية التكميلي لسنة 2010
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![]() أبقى مشروع قانون المالية لسنة 2011 على معظم توجهات الاقتصاد الكلي المتضمنة في قانون المالية التكميلي لسنة 2010. وعرض المشروع محمود خوذري وزير العلاقات مع البرلمان الثلاثاء على نواب البرلمان.
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![]() بارك الله فيك اخي الكريم كنت سأجيب بطريقتي لكن خفت ألا أوفق في إيصال الفكرة لذا فضلت ان انقل لك المقال كما هو Loi de finances complémentaire 2010 : le fond et la forme Ailleurs, une loi de finances complémentaire est un document banal qui recèle des correctifs techniques et des adaptations afin de rendre le budget pertinent aux mutations du monde réel. Seuls les experts et les professions concernées l’épluchent pour se mettre en règle avec les dispositions récentes et tirer profit des nouvelles données. Dans notre pays, une LFC est souvent attendue avec impatiente par les opérateurs, les journalistes, le simple citoyen pour y déceler les changements d’orientation économiques. Elle devient une source intarissable de messages sur les orientations stratégiques dans un pays privé de stratégie. A défaut d’une vision sur quinze ou vingt ans, nécessairement peu précise, on se *******e d’un horizon de quelques mois. Le ministère chargé de la prospective est récent. Donnonslui le temps de nous fournir une plus grande lisibilité. En attendant, faisons avec cette illisibilité sur le long terme, compensée non sans peine par des lois de finances et leurs compléments qui deviennent les stars économiques. Essayons donc de lire dans la loi de finances en premier lieu, la forêt, c’est-à-dire les hypothèses implicites et explicites qu’elle fait sur les modes de fonctionnement d’une économie de marché et puis regarder quelques arbres. Interprétation Globale Il est généralement facile de déceler une investigation d’expert d’une analyse purement politique. La seconde est totalement positive ou complètement négative. Tout est noir ou blanc. Le gris n’existe pas. La première est mitigée. Elle fait ressurgir les aspects bénéfiques et ceux qui posent problèmes. Bien évidemment, il y a le biais de l’analyste qui détermine l’étendue et la qualité des interprétations. En analysant aussi bien la loi de finances complémentaire que l’ensemble des dispositions prises (office anti-corruption, plus de pouvoir pour la Cour des comptes, etc.), on remarque que l’Etat envisage de combler de sérieuses lacunes dans son mode de fonctionnement. Il s’agit de rattraper le temps perdu en matière de contrôle économique et de lutte contre le trafic d’influence. Il n’est pas question de se prononcer ici sur l’efficacité ou l’inutilité de ces dispositions. Il s’agit simplement de déterminer les nouvelles priorités des pouvoirs publics. L’Etat a laissé beaucoup trop d’espaces opaques qui ont contribué à faire déraper une transition qui s’éternise. Dans cet ordre d’idées, les pouvoirs publics veulent contrôler les exécutions des cahiers des charges par les opérateurs économiques qui ont bénéficié de l’opération de privatisation. Ils sont nombreux à avoir failli à leurs obligations d’investissement et de modernisation et de création d’emploi. Cela devrait aussi être une occasion pour évaluer positivement les entreprises privées algériennes qui ont tenu toutes leurs promesses et les faire bénéficier des prochaines opérations. L’objectif de la privatisation est partout dans le monde de faire émerger un secteur privé dominant, capable de dynamiser la croissance économique et par là le développement. Dans cet ordre d’idées, au lieu de nationaliser les entreprises des opérateurs économiques qui ont failli, il serait plus judicieux de les rétrocéder aux entreprises privées nationales qui ont fait preuve de rigueur et de professionnalisme. Toutes les mesures prises ont en filigrane le désir de construire une économie de marché productive et compétitive hors hydrocarbures. Cette volonté explique à elle seule l’ensemble des dispositifs de la loi de finances complémentaire : exonération de la TAP pour les produits pharmaceutiques, taxes d’importation pour les véhicules lourds, garanties des crédits pour les entreprises publiques stratégiques, etc. Il s’agit de gagner une course contre la montre qui conditionne le devenir économique et politique de notre pays. L’horizon lointain de nos exportations d’hydrocarbures n’est pas rassurant. La diversification de notre économie tarde à se concrétiser. Depuis notre indépendance, nous n’avons jamais su comment créer une économie diversifiée et efficace. Nous avons toujours fait la confusion entre industrialisation, efficacité, compétitivité et développement. Les lois de finances essayent toujours, mais sans succès notable. Le processus de mise à niveau du tissu de PME/PMI est renforcé. L’Etat consacre 20 milliards de dinars pour améliorer l’efficacité de 20 000 PME. L’objectif est donc de conserver le maximum d’outils de production, surtout que le processus de création demeure l’un des plus faibles au niveau du bassin méditerranéen. Les sempiternels problèmes La loi de finances complémentaire pose les mêmes problèmes que les précédentes. Très peu de communication et d’échanges avec les patrons, les syndicats, les experts et les associations ont été entrepris en vue de son élaboration. Ce qui explique les nombreux désaccords avec les orientations prises, notamment l’exception des deux millions de dinars comme début de correctif pour l’obligation d’utiliser le crédit documentaire. Il est évident que cette somme est amplement suffisante pour une PME/PMI de 200 millions de dinars de chiffre d’affaires, mais dérisoire pour une autre dont le volume d’activité est de cinq fois plus. Il fallait moduler cette disposition en fonction du volume du chiffre d’affaires déclaré. Mais le message est encourageant : implicitement, l’Etat reconnaît l’erreur d’avoir fait l’amalgame entre les entreprises qui importent et celles qui produisent de la richesse et des emplois. Mais ce qui manque le plus à la LFC 2010 est le mode opératoire de certaines nouvelles dispositions. Elles sont supposées s’appliquer dans les mois qui viennent, ce qui laisse peu de temps aux administrations diverses de concevoir les canevas et les mécanismes d’application. Prenons l’exemple de la taxation des superprofits. Déjà calculer un profit normal dans le cadre des nouvelles dispositions comptables est super compliqué. Greffer un concept nouveau dans le contexte qu’une complexification des modes de fonctionnement rendra plus problématique la mise en oeuvre. De même que la disposition qui consiste à demander aux opérateurs étrangers d’investir en Algérie lorsqu’ils engrangent des marchés de réalisation. Nous pouvons débattre de la pertinence de cette mesure, mais notre propos concerne l’opérationnalisation : investir quand, comment, quel montant, en fonction de quels paramètres ? Les administrations auront fort à faire pour trouver les clés de la mise en oeuvre. Mais les problèmes budgétaires les plus importants sont d’ordre structurels. L’Etat s’enfonce dans la dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Plus des deux tiers des sources de financement proviennent des recettes de l’énergie. Cette caractéristique perdure et résiste à toutes les tentatives de diversifier et de renforcer la compétitivité de notre économie. Les correctifs sérieux à apporter sont ailleurs que dans de simples dispositions de lois de finances. Mais cette réalité rappelle seulement la fragilité de notre tissu économique. Si l’on considère que le déficit est également comblé par le fonds de régulation ou le différentiel entre le prix de référence et le prix réel du baril, on aboutit facilement à plus de 70% de financement par les hydrocarbures. Notons également le niveau trop élevé des dépenses de fonctionnement et d’équipement par rapport à l’économie nationale. Nous sommes parmi les pays qui ont les proportions les plus élevées dans le monde. Par ailleurs, les dépenses supplémentaires contenues dans la LFC 2010 représentent 9% du total budgétaire, ce qui la positionne juste à la limite supérieure des écarts tolérés. Conclusion La LFC 2010 est loin d’être révolutionnaire. Elle consacre les orientations et les décisions prises ultérieurement. Elle continue d’essayer de trouver des solutions aux épineux problèmes de diversification économique et de création d’activités qui soustrait le pays de la dépendance des hydrocarbures. Mais les solutions préconisées sont dérisoires par rapport à l’ampleur du problème. Nous avons mal conçu notre stratégie de passage à l’économie de marché. Nous essayons d’y apporter des correctifs, mais en faisant des erreurs plus graves : étatisation outre mesure, surdosage d’infrastructures, délaissement du niveau qualitatif du capital humain, etc. Tout ceci augure d’une chose : les vraies réformes restent à concevoir. A. L. PH. D. en sciences de gestion El Waten economie le 27/09-----03/10/2010 |
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![]() أخي أصحح فقط لكم معلومة لو سمحتم |
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