سؤال عن الضريبة؟

[FATI SAMASIM]

متى تطبق المؤسسة معدل ضريبة 7 % و متى تطبق 17 بالمئة و ما هو الفرق بينهما’’,.؟
شكرا و بارك الله فيكم

[nasser26]

انتي تتحدثين عن الضريبة على القيمة المضافة

هناك 7 و 17 بالمائة في tva

حسب الخدمة الخاضعة لها مثلا

سيارة الاجرة 7 بالمائة
طبيب 7 بالمائة
خدمة النقل 17 بالمائة
وهناك من هو معفي تماما منها
حددها المشرع الجزائري في القوانين الضريبية انصحك بمراجعتها

[ntr30158]

المشاركة الأصلية كتبت بواسطة fati samasim

متى تطبق المؤسسة معدل ضريبة 7 % و متى تطبق 17 بالمئة و ما هو الفرق بينهما’’,.؟
شكرا و بارك الله فيكم

السلام عليكم الاخت الكريمة بالنسبة للرسم على القيمة المضافة هناك معدلين =
المعدل العادي و نسبته 17 في المئة و هذا طبفا المادة 21 من قانون الرسوم على رقم الاعمال
و معدل آخر بنسبة 7 في المئة و هو المعدل المخفض طبقا للمادة 23 من نفس القانون و العمليات الخاضعة لكل رسم مذكورة في القانون المذكور آنفا و الفرق الذي بينهما نظرا لأن الرسم على القيمة المضافة هو ضريبة على الانفاق و يدفعه المستهلك لذا يؤسس الرسم العادي على المنتوجات و الخدمات و الاشغال التي يكون المستهلك بحاجة اليها دوما مثل خدمات العلاج 7 بينما الاخرى 17 و تظهر هنا خاصية الضريبة انها ذات خاصية اجتماعية

[sara1488]

7% تطبق على السلع الضرورية مثل : الخبز ، الحليب ، الكهرباء والماء وهاذ العام زادو حتى اشتراك الانترنت adsl ويمكن هناك سلع اخرى
أما 17% فتطبق على باقي السلع الكمالية

[FATI SAMASIM]

اوكي ................ بارك الله فيكم ............... شكرا جزيلا

[shamouda2000]

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Retour


1) OPةRATIONS, BIENS ET SERVICES SOUMIS A LA TVA AU TAUX RةDUIT DE 7%
A/ Opérations, services et biens soumis au taux réduit de la TVA de 7% avec droit à déduction:
1°/Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après :
N° du Tarif Douanier

Désignation des Produits

01.01


Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants.

01.02


Animaux vivants de l'espèce bovine.

01.04


Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.

Chapitre 03


Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés Aquatiques.

06.02.20.00


-Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles greffés ou non.

06.02.90.20


Jeunes plants forestiers.

07.01


Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré.

07.02


Tomates, à l'état frais ou réfrigéré.

07.03


Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré.

07.04


Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre brassica, à l'état frais ou réfrigéré

07.05


Laitues, (lactuca sative) et chicorée (cichoriumspp), à l'état frais ou réfrigéré

07.06


Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigère

07.07


Concombres, et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

07.08


Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

07.09


Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des champignons (N° TDA 07.09.51.00) et des truffes (N° TDA 07.09.52.00)

07.13


Légumes à cosses, secs, écossés, même décortiqués ou cassés ;

08.04.10.10


-Dattes fraîches, "deglets nour"

08.04.10.50


-Dattes fraîches, autres

10.03


-Orge

10.04


-Avoine

10.05


-Maïs

10.06


-Riz

10.07


-Sorghos à grain

Chapitre 11


Produits de la minoterie; malt, amidon et fécules, inuline, Gluten de froment

14.01


Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie et en sparterie...

14.04.90.20


-Alfa

14.04.90.30


-Sparte et diss

15.09


-Huile d'olive et ses fractions même raffinées mais non chimiquement modifiées

19.01.10.10


-Farines lactées mêmes sucrées contenant du cacao.

19-01.10.20


-Farines lactées mêmes sucrées ne contenant du cacao.

19.02


-Pâtes alimentaires mêmes cuites...

21.02


-Levures (vivantes ou mortes), autre micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion de vaccins du n° 30.02) ; poudres à lever préparées.

22.01.90.00


Autres eaux à l'exclusion des eaux minérales, gazéifiées ou non.

Ex.23.02


-Sons

28.27.39.10


-Chlorure de chaux

Chapitre 30


Produits pharmaceutiques usages vétérinaire définis par la voie réglementaire.

Ex.38.08


Insecticides, fongicides, nématicides et herbicides destinés à l'agriculture.
Ex 09-01 Films plastiques agricoles.

44.06


Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires.

48.01


Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.

48.18.40.10


-Couches pour incontinence adultes

49.01


-Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés

49.03


-Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants

Ex.72.14 et Ex.72.15


Rond à béton.

73-11 00-10


-Comportant des dispositifs de commande, de réglage ou de mesure destinés au GPL/carburant et gaz naturel/carburant

84-09 91 90 N


--- Autres (parties de moteurs)

84.10


-Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

84.11


-Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.

84-13 11-10


-Pour la distribution du GPL

84-13 11-10


Compteurs pour pompes GPL/C, Volucompteurs GPL/C, Cuves

84.34


-Machines à traire et machines et appareils de laiterie

84-81-10-30


-ةquipements de conversion au GPL/carburant et au gaz naturel (carburant)

84-81 10 30 C


-ةquipements de conversion en GPL/C, GNC/C

85-26.10.00


-Appareils de radiodétection de radiosondage (radar)

85.26.91.00


-Appareils de radionavigation

86.08.00.10


-Matériel fixe de voies ferrées et similaires.

86.08.00.20


-Appareil de signalisation, de sécurité et de contrôle.

87-04 X


-Camions-citernes spécifiques au transport du GPL/C

2) les opérations réalisées par l’entreprise d’électricité et du gaz portant sur le gaz naturel (TDA n° 27.11.21.00) et l'énergie électrique (TDA n° 27.16.00.00) ;
3) Les opérations effectuées par les chantiers de navigation (maritime et aérienne) ;
Les articles et produits bruts ou fabriqués devant être utilisés à la construction, au gréement, et à l’armement, à la réparation ou à la transformation des navires de mer ;
4) les travaux d'impression réalisés par où pour le compte des entreprises de presse, ainsi que les opérations de vente portant sur les journaux, publications, périodiques et les déchets d'imprimerie ;
5) les opérations de viabilisation, constructions et/ou de ventes de locaux à usage d'habitation ;
6) les produits des activités artisanales traditionnelles dont la liste est fixée par voie réglementaire ;
7) les loyers des logements sociaux perçus par les organismes chargés de leur gestion ;
8) les actes médicaux ;
9) les opérations de restauration des sites et monuments du patrimoine culturel ;
10) les collections dites " CKD " et " SKD " destinées aux industries de montage de véhicules automobiles ;
11) les marchands de biens et assimilés ;
12) les adjudicataires de marchés ;
13) les commissionnaires et courtiers ;
14) les exploitants de taxis ;
15) les représentations théâtrales et de ballets, les concerts, cirques, spectacles de variétés, jeux, spectacles et divertissements de toute nature ;
16) Le fuel-oil lourd, le gasoil, le butane, le propane et leur mélange consommé sous forme de gaz de pétrole liquéfié, notamment comme carburant (GPL-C).
17) la fourniture d'accès à Internet.
18) Les prestations d'enseignement et d'éducation offertes par les entreprises agréées par l'Etat y compris les établissements d'enseignement pré-scolaire.
19) les matelas anti-escarres de la sous position tarifaire 90-19-10-00
20 les opérations de transports ferroviaires de voyageurs. `
21) les articles, les appareils d'orthopédie et les appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme afin de compenser une déficience ou une infirmité (position tarifaire n° 90-21).
22) les soins prodigués dans les stations de cure thermale et les stations de thalassothérapie.
23) les opérations de prêt sur gage consenti aux ménages.
24) les climatiseurs fonctionnant par absorption au gaz naturel et au propane (TDA n°84.15.82.90) .
25) Les sacs en plastique produits en Algérie destinés au conditionnement du lait.
26) les collections destinées aux industries de montage des sous-positions tarifaires:
87.01.20.10X, 87.02.10.10E, 87.03.21.10V, 87.03.22.10D, 87.03.23.10M, 87.03.23.20Y, 87.03.24.10W, 87.03.31.10G, 87.03.32.10R, 87.03.33.10Z, 87.04.21.10P, 87.04.22.10Y,

B/ Produits, biens, opérations et services soumis au taux réduit de la TVA de 7% sans droit à déduction:

1/Les exploitants de taxis ;
2/Les représentations théâtrales et de ballet, les concerts, cirques, spectacles de variétés, jeux, spectacles et divertissements de toute nature ;
3/Les marchands de biens et assimilés, ainsi que les activités de commerce de détail ;
4/Les adjudicataires de marchés ;
5/Les commissionnaires et courtiers.

Remarque:
Bénéficiant jusqu'au 31 Décembre 2009 de l'application du taux réduit de 7% de la TVA, les opérations de vente portant sur les micros-ordinateurs relevant des positions tarifaires n° 84-71-41-90 et 84-71-49-00 du TDA, ainsi que celles portant sur les micro portables relevant de la positions tarifaire 84.71. 30. 90 ».


2) BIENS ET SERVICES SOUMIS A LA TVA AU TAUX NORMAL DE 17% :

A/Produits, biens, opérations et services soumis au taux normal de 17%, avec droit aux déductions :
Les produits, biens, services et opérations autres que ceux exonérés ou soumis à la TVA au taux réduit de 7%, sont taxés au taux normal de la TVA de 17%.

B/Opérations et services soumis au taux normal de 17% sans droit aux déductions :

1°/ Les opérations réalisées par les cabarets, les music-halls, les dancing et, de manière générale, les opérations réalisées par les établissements de danse ou sont servies des consommations à tarifs élevés ;
2°/ Les réunions sportives de toute nature.