قانون اومرجع لتعويض منحة الاداء التربوي

[adam0409]

.bonsoir je cherche une explication ou plutot une solution a mon probleme avec ma tutelle concernant sur le rappel du decret 10-78 qui date le24/02/2010 dont voici le fichier .voila moi j'etais en conge de maladie lonque duree a cause d'un accident de travail (avc) le 15/04/2007 jusqu'a 02/05/2010 et maintenat ils m'ont dit que je n'ouvre pas droit au rendement (article 03) alors que( l'article 10 )est bien claire et dans d'autres wilayas comme batna et alborj ils l'ont percus leurs rapel complet .a noter q'a msila ils ont dit que je n'ai pas cotise dans cette periode . svp eclairer moi si j'ouvre droits ou non avec des justifications .