Bénéfices professionnels

[ayoubiare]

Bénéfices professionnels
i)- Monsieur ALI est salarié dans une entreprise publique économique dans laquelle il bénéficie d’un salaire brut imposable de 100 000.00 par mois
ii)- Par ailleurs, il dispose d’un commerce privé de gros en produits paramédicale, suivi au régime du réel.
Ce commerce a procuré à Monsieur Aboudjaber un bénéfice professionnel net de 2 500 000,00 au titre de l’année 2016
iii)- en autre il a loué, durant l'année 2016, un appartement pour usage d'habitation à un particulier pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
iv)- comme il a loué, un autre appartement à usage d’habitation inscrite à une société durant l'année 2016 pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
v)- il tire un revenu de 850 000.00 au titre de l’année 2016 d’une EAC dont il en fait partie
vi)- il détenant 10 % des parts d'une SARL dont le bénéfice avant impôt s'élève à 2.000.000.00. Capital 200 000.00.
vii)- il dispose d’un montant brut d’intérêts produits par un livret d’épargne de 500 000 DA.
viii)- il à réglé un montant de 480 000, 00 au titre de la CASNOS
ix)- un intérêt d’un montant de 600 000..00 suites à l’emprunt contreclé à titre de l’acquisition de logements.
Déterminer le montant de l’IRG retenu à la source et celui due sur la déclaration annuelle G n°1.
Réponse
i)- Monsieur ALI est salarié dans une entreprise publique économique dans laquelle il bénéficie d’un salaire brut imposable de 100 000.00 par mois
Salaire mensuel = 100 000,00
Article 104 Du CIDTA Mensuelle
N‘excédant pas 10.000.00 0% 0.00
De 10.001.00 à 30.000.00 20% 4 000.00
De 30.001.00 à 120.000.00 30% 27 000.00
Supérieure à 120.000.00 35%
1)- IRG à payer sur le salaire brut de Mr ALI (100 000.00)
(100 000.00 – 30 000.00) X 30 % + 4 000.00 = 25 000.00 ;
Abattement 40 % = 25 000.00 X 40 % = 10 000.00 > 1 500.00,
Donc on retient 1 500.00
IRG à payer = 25 000.00 – 1 500.00 = 23 500.00 ;
Soit 23500.00 X 12 = 282 000.00 (1) durant l’année (credit)
ii)- Par ailleurs, il dispose d’un commerce privé de gros en produits paramédicale, suivi au régime du réel.
Ce commerce a procuré à Monsieur Aboudjaber un bénéfice professionnel net de 2 500 000,00 (2) au titre de l’année 2016
iii)- en autre il a loué, durant l'année 2016, un appartement pour usage d'habitation à un particulier pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
Au titre de 2016 le taux applicable est 7 % libératoire, il s’agit d’une ******** à titre civile
Montant des loyers bruts annuels 1 440 000.00.
IRG dû 1 440 000.00 x 7 % = 100 800.00 (libératoire)
iv)- comme il a loué, un autre appartement à usage d’habitation à une société durant l'année 2016 pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
Là il s’agit d’une ******** à titre professionnel donc le taux applicable est de 15 % libératoire
Montant des loyers bruts annuels 1 440 000.00.
IRG dû 1 440 000.00 x 15 % = 216 000 (libératoire)
v)- il tire un revenu de 850 000.00 au titre de l’année 2016 d’une EAC dont il en fait partie
Le revenu tiré d’une activité agricole est soumis à l’IRG commerce
Base = 850 000.00 (3)
vi)- il détenant 10 % des parts d'une SARL dont le bénéfice avant impôt s'élève à 2.000.000.00. Capital 200 000.00.