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1- 90-21 15/08/1990
2- 90-30 01/12/1990
3- 1993 166
4- 95-20 17/07/1995 88 8 14
5- 91-454 23/11/1991
6- 91-455 23/11/1993
7- 21/07/1987
8- 01/02/1992
9- 00889 / 92 01/012/1990
10- 10 / 2145 13/12/1963
11- 104 / 10.0.0 / 97- 0.0.4/ 97 18 1997 16 25/02/1995 92-05 04/01/1992.
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FICHE DE STOCK
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STOCK
SORTIE
ENTREE
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DATES
STOCK
SORTIE
ENTREE
DESIGNATION DES ARTICLES
DATES
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DESIGNATION DE LETABLISSEMENT :
FEUILLE DE CONSOMMATION
DE LA JOURNEE DU : .
ENTREES SORTIES
Designation des denrs Quantit Prix unit Designation des denrs Quantit Prix unit
MENU EFFECTIFS
Petit djeuner djeuner Diner P.D Djeuner Diner
Pensionnaires
D .pensionnaires
Table commune
Hotes
T O T A L ..
LISTE DES COMMESAUX :
P . DEJEUNER DEJEUNER DINER
.............................. LE ...........................
LE CUISINIER LE MAGASINIER
LINVENTAIRE
Linventaire concerne aussi bie, les biens immeubles que les biens meubles .Il a t rgi par le dcret xcutif 91/455 du 23/11/1991 ( journal officiel n 06 du 24 /11/1991 ), et plusieurs textes dapplication , nous citerons quelques uns la fin de cet expos.
Le dcret cit ci dessus a pour objet de fixer les formes , les conditions et les modalits de confection , de recollement et de centralisation de linventaire des biens immobiliers et mobiliers du domaine national dfini par la loi 90/30 du 01/12/1990 et qui est constitu partir des inventaires des biens proprit de ltat et ceux proprit des collectivits territoriales.
En simplifiant , nous pourons dire que linventaire peut etre dans nos tablissements constitu de 03 parties , linventaire des biens immeubles qui relve de la comptence de ladministration des domaines , linventaire gnrale des biens meubles et linventaire des biens cosomptibles le premier usage .
I) LINVENTAIRE DES BIENS IMMEUBLES
A) DISPOSITIONS GENERALES :
Conformment larticle 8 et suivant le dcret ci-dessus cit , les institutions , services , organismes et tablissements publics caractre administratif relevant de ltat et des collectivits teritoriale, quils soient uo non pourvu de lautonomie financire et de la personnalit morale , doivent tenir , conformment aux lois et rglements en vigueur , linventaire descriptif et estimatif des immeubles dont ils sont affectataires ou concessionnaires .
B) MODALITES PRATIQUES :
Il est fait obligation aux organismes et institutions cits ci-dessus dtablir une fiche didentification par immeubles qui comporte les renseignements suivants :
1) RENSEIGNEMENTS SUR LORGANISME
- Dnomination ( lyce ; EF , .. )
- Rfrence de lacte de cration
- Collectivit publique de laquelle il relve ( Etat , Willaya , Commune )
La fiche didentification tablie par le chef dtablissement du lyce ou de lcole fondamentale est adresse aux services des domaines de la willaya.
Il est tenu au niveau de ltablissement un sommier de consistance qui comprend tous les renseignements concernant les biens immeubles de cet tablissement et qui doit retracer tous les changements qui sont apports la construction .
II) INVENTAIRE GENERALE DES BIENS MOBILIERS :
Linventaire gnral concerne tous les biens mobiliers dtenus par ltablissement dont la valeur xede 500 DA et qui ne sont pas consommables par le premier usage .Il a force probante en matire de contrle quant la dtention , lutilisation et la gestion de ces biens mobiliers.
Pour cela , nous utiliserons 2 registres , un pour linventaire de tous les biens mobiliers , lautre pour les livres.
A) MODALITES PRATIQUES DE LA TENUE DE LINVENTAIRE :
1) LE REGISTRE :
Les objets sont inscrits sur le registre dinventaire chronologiquement selon leur date darrive . chaque objet doit etre inscrit sur une ligne et porter un numro diffrent ; si vous avez 100chaises , elles seront inscrites sur 100 lignes diffrentes , pour chaque objet , vous devez tablir une fiche ( Dans le cas ou vous recevez 200 chaises par exemple identiques le meme jour , vous pouvez tablir une fiche mre pour 200 chaises , mais porter les 200 chaises sur 200 lignes sur le registre dinventaire )
Les objets doivent porter le numro cerrespondant du registre dinventaire par ordre chronologique de 1 linfini .
Le numro dinventaire doit etre obligatoirement port sur la facture de lachat de lobjet .
2) LISTE PAR LOCAL :
Linventaire des biens mobiliers de chaque locale doit etre tabli et sign par lintress , le chef dtablissement et le gestionnaire .
Le double de cet inventaire est gard par le gestionnaire , loriginal doit etre affich dans le dit local .
3) LE RECOLLEMENT :
Il doit etre procd au recollement au moment de la constitution de linventaire , chaque fin danne et au moment de la passation de consignes entre ordonateurs et comptables.
III) LINVENTAIRE PERMANENT :
Linventaire permanent retrace le mouvement des denres , produits qui sont consommables par le premier usage .
1) MAGAZIN DALIMENTATION :
a) DES FICHES DE STOCK PAR DENREE :
b)
Des fichiers de stock doivent etre tenue par le magasinier , les numroter avec le meme numro de la feuille de consomation pour faciliter le travail . Il tiendra donc une fiche pour les pommes de terre , une pour lail .. Quand un produit est prsent dans des boites de 1 KG ou 500 grs , il doit tenir 2 fiches diffrentes , une pour le concentr de tomate de 500grs par exemple , une autre pour celui de 1kg . La fiche de stokc indique la date , le stock de la veille , lentre , la sortie et le nouveau stock .
b) FEUILLES JOURNALIERES DES ENTREES ET SORTIES DU
MAGASIN :
Elles doivent retracer les entres et sorties journalires et doivent etre obligatoirement signes par le magasinier et le chef cuisinier .
c) FEUILLE DE CONSOMMATION JOURNALIERE :
Elle est tablie au vu de la feuille de sortie quotidiennement par par le fonctionnaire de lintendance , elle doit faire ressortir les effectifs , le menue , les noms du personnels admis la table commune , les entres des denres les sorties , la valeur des sorties de la journe , la moyenne des personnes nourries et le prix de revient du repas de la journe .
2) MAGASIN DES PROUDUITS DENTRETIEN :
Des fiches de stock doivent etre tenue par le responsible du magasin , une fiche par produit .
Un rapport trimestriel peut etre fait lintendant pour retracer les consommations
Un cahier ou doivent signer les agents .
3) SORTIE DE LINVENTAIRE :
a) OBJETS DETRUITS , PERDUS OU VOLES :
Un rapport dtaill prcisant les circonstances et les conditions dans lesquelles sest produit la destruction , le vol , ou la perte , doit etre tabli par le responsible concern et adress son chef hirarchique .
b) OBJETS REFORMES :
Les objets reconnus inutilisables ou exdentaires sont propos la rforme .
Le chef de ltablissement tablit une liste de ces objets et la sommet lapprobation du conseil dorientation et de gestion .
Les objets utilisables doivent etre vendus par les services des domaines.
Les objets reconnus inutilisables ou prohibs doivent etre dtruits par ltablissement conformment larrt du 07/11/1987(J.O N 01 du 06/01/1988 ) .
B ) RESPONSIBLE DE LA TENUE DE LINVENTAIRE :
Larticle 32 de la loi 90-21 du 15/08/1990 relative la comptabilit publique prcise * LES ORDONNATEURS SONT RESPONSABLES CIVILEMENT ET PENALEMENT DE LA CONSERVATION ET DE LUTILISATION DES BIENS ACQUIS SUR LES DENIERS PUBLIQUE * Donc ce sont les chefs dtablissement qui sont responsible des inventaires des biens meubles et immeubles de ltablissement , cela ne veut pas dire que le directeur doit procder lopration des inventaires lui meme et tout seul , toute une quipe doit etre mobilise pour cela .
La circulaire n 143 du 03/07/1997 le prcise :
1) le gestionnaire doit tenir le registre dinventaire gnral sous la
responsabilit du chef dtablissemment .
2) Le sous directeur des tudes ou le conseiller pdagogique est responsible
Pour les bibliothque et matriel denseignement avec le charg de la bilbliothque , des A.T.L et A.T.S .
3) les conseillers pdagogique pour le mobilier scolaire dexternat ,
dinternat et des foyers .
4) Les chefs dateliers et des travaux pour le matriel de lenseignement
Technique.
5) Linfirmire pour le materiel dinfirmerie
6) La maitresse lingre pour le materiel de la lingerie .
7) Les locataires pour le matriel des logements de fonctions .
Cool Chaque fonctionnaire est responsible du matriel ou mobilier dpos dans le local ou il travaille .
4) LE MAGASIN DES FOURNITURES DE BUREAU :
Des fiches de stock doivent etre tenues l aussi pour chaque produit . Il est
prfrable de remettre les fournitures de bureau au chef de service ( sous directeur , conseillers pdagogiques ) semestriellement ou trimestriellement . Les stencils et papiers pour le tirage des copies pour professeurs doivent etre remis au sous directeur des tudes , conseillers pdagogiques selon les cas .
5) LES CARNETS DE BONS DESSENCE :
Il faut tenir un fichier ou une fiche de stock , Indiquez les numros des bons remis avec la signature des concerns .
Ce sont l quelques conseils pratiques pour mener bien lopration des inventaires et qui viennent complter la circulaire 143 du 30/07/1997 .
R E F E R E N C E S :
1 ) Loi 90/30 du 01/12/1990 portant loi domaniale
2 ) Dcret excutif n 91/455 du 23/11/1991 concernant linventaire du domaine
national
3 ) Instruction du 31/12/1992 n 889 E/ 1992 du Ministre dlgu du budget .
4 ) Circulaire 943 du 30/07/1997 de la direction des finances et des moyens .
QUELQUES ASPECTS TECHNIQUES
LIES AUX INVENTAIRES
GENERALITES :
Les lois , dcrets et instructions ayant parl dinventaires ont tous insist sur le contenue obligatoire de sa tenue . Il nest donc pas ncessaire de vous rappeler encore sur la manire de tenir un Inventaire . Cette opration est maintenant connue de tout le monde et tous les tablissements se conforment aux nouvelles mesures graduellement.
Cependant le sujet portera sur les diffrents oprations lies directement aux inventaires et qui font partie intgrante de ce domaine mais qui semblent non encore maitrises ou non applique correctement , il sagit :
- du recolement
- de la rforme
- des sorties dinventaire.
Il est fait obligation tous les tablissements que tous objet entrant doit transiter par linventaire gnrale ou par linventaire parmanent . Il est donc utile de rappeler que meme une boite de craie doit permettre aux diffrents controles , son utilisation par la tenue dun systme de consommation , cest dire la tenue dune fiche de stock ou tout autre systme pour les entres et sorties de ces objets .
Il doit y avoir dans tous les tablissements en plus de linventaire permanent deux registres distincts , lun pour linventaire gnral ( J.O n 53 du 26/12/1987 page 377) et un autre livre spciale dinventaire ou catalogue de mệme contexture pour la prise en charge douvrage ou collections que les livres proprement dits lxclusion des publications priodiques .
Chaque objet doit etre inscrit sous un numro distinct . Les vehicules ( parc roulant ) sont inscrit sous le meme numro qui englobe tous les accessoirs dont ils sont habituellement dots la sortie dusine ( pneumatiques , crie , trousses outils , etc )
Les pices de remplacement acquises sparement sont par contre prises linventaire sous un numro distinct , individuellement .(Pices mcaniques toutes sortes , pneumatiques , batteries , accessoirs et quipement divers ) . Il sont dailleurs acquis sur le budget de fonctionnement et les numros dinventaire sont portes sur les factures.
A fin de faciliter le recolement , le numro dinventaire doit en rgle etre port sur lobjet cerrespondant par tous les moyens appropries ( inscriptions , etiquettes , pouionnage ).
LE RECOLLEMENT :
Le recollement a pour but de constater lxistance de tous les objets qui se trouve inscrits sur linventaire lors de la prcdente opration de ce ceux qui ont t ajouts depuis .
Aucune distrraction ne peut etre admise si elle na pas t effectue par suite de rforme , ou de mesure dordre mentionnes sur linventaire ( vol , perte , destruction ) .
Le recollement a lieu au moment de la confection ou de la referite de linventaire .
Il a lieu galement chaque mutation ou dpart de lagent rsponsable charg du matriel ou de la tenue du registre dinventaire .
Le recollement qui consiste sassurer de lxistance relle des objets mobiliers ports sur les inventaires et constater les manquants , lieu en prsence des fonctionnaires utilisateurs .
Le recollement du mobilier fourni par ladministration pour lusage personnel de certains fonctionnaires et responsables placs dans leurs habitation , est confi au service des domaines .
LA REFORME :
Ds que les objets mobiliers cessent detre utiliss au service utilisateur , celui ci procde leur rforme .
Selon larticle 52 du dcret excutif n 91-454 du 23 /11/1991 , les causes de la rforme se rsument comme suit :
- Objets dclars vtustes suite une utilisation prolonge
- Labsolescence pour le matriel technique
- Linutilisation pour le mobiliers et matriels en bon tat , devenus exdentaires
et , pour ceux qui ltat de neuf ne peuvent plus recevoir la destination pour laquelle ils ont t acquis .
Larticle 53 de ce meme dcret excutif stipule que la decision de rforme est prise par le service affctataire dans le strict respect de ses prrogatives et comptences.
La dcision de rforme doit dans tous les cas , sinscrire dans le cadre dune saine gestion et etre inspire per le souci de prserves les deniers publics ( circulaire n 06 du 26/12/1993 du chef du gouvernement ) .
Il convient de prciser que la rforme nest pas requise pour les biens mobiliers en provenances des greffes , de la suret nationale , etc..
Cette formalit permet galement aux services livranciers dannoter leurs registres dinventaire conformment aux prscriptions du dcret excutif n 91/454 du 23/11/1991 relatif linventaire des biens du domaine national .
LA REMISE :
A) LA DEFINITION :
La remise peut - etre dfinie comme tant lacte par lequel un service de ltat met la disposition du domaine , les objets mobiliers et matriels que ce service dcid de rformer .
La remise peut etre dfinie comme tant lacte par lequel un service de ltat met ladisposition du domaine , les objets mobiliers et matriels que ce service a dcid de rform .
La remise , opration purement juridique , ne doit pas etre confondue avec la livraison matrielle qui ne sopre que lors de la vente . Les objets alin ne sont en effet , sauf cas exeptionnel , pas remis matriellement au domaine mais restent au contraire , sous la garde du service dtenteur qui , ds ralisation de la vente , les tient la disposition des acquireurs .
Aussi , la mission du domaine tant de vendre des effets ou objets inutiles aux services publics , la remise ne peut porter sur des biens , dont lalination nest pas possible soit parce quils sont totalement dpourvus de valeur , soit parce quils ne sont pas succeptibles detre alins dans ltat ou ils se trouvent . Si par suite de prohibitions rglementaires ou pour tout autre cause , les biens ne peuvent etre exposs aux enchres en leur tat . Cest le service dtenteur qui doit en assurer , ses frais la destruction , la dnaturation , etc ( C.F arrt ministriel du 07/11/1987 publi au J.Odu 08/01/1988.
B) F O R M E :
Les objets et matriels rform sont immdiatement remis au domaine et ne doivent en aucun cas etre laisss labandon , exposs aux dgradation ou au vol ( article 54 du dcret excutif 91-454 du 23/11/1991 ) .
La remise de ces objets et matriels rform au domaine est constate par un procs-verbal de remise tabli contradictoirement par les reprsentants qualifis des deux services un imprim est tabli cet effet ( MODEL A ) .
Le procs-verbal de remise est dat et sign , il porte lindication prcise du service livrancier , le dtail , la dscription des biens remis aussi quune estimation . Le procs-verbal ne comportant pas les indications utiles doit etre renvoy au service livrancier interess pour etre complt . Chaque procs-verbal de remise est tabli en triple exemplaire . Lun des exemlpaires est destin au service concern des domaines de willaya . Le second adress au prpos la vente et le troisime envoy au service livranciers aprs avoir t revtu dune mention de prise en charge .
Pour les vehicules automobiles et engins , et afin dviter des erreurs dans les indications , le procs-verbal de remise devra ncessairement etre accompagn de la carte dimmatriculation et dun certificat de conformit ou dun tat de consistance contenant les caractristiques du vhicule ou de lengin remis ( MODEL B ) .
Dans certains cas , une liste des objets et mobiliers peut remplacer le procs-verbal de remise , notament losquil sagit de biens remis par les greffes , les entreprises de transport , la suret nationale , les receveurs ou conomes des hopitaux.
SORTIE DE LINVENTAIRE :
Un objet doit etre ray de linventaire losquil est dtruit , perdu ou vol , reconnu inutilisable ou exdentaire et dans ce cas , il doit etre soit propos la rfome , soit raffect , soit dtruit .
Le chef de service ou responsible affectataire doit dresser immdiatement son chef un rapport prcisant les conditions et les circonstances dans lesquelles sest prouduite la dstruction , la perte ou le vol et lui soumettre un procs-verbal affrent .
Cette rfrence est porte sur la 7em colonne du feuillet du registre de linventaire
Il ya lieu de rappeler ( loi 90/30 du 01/12/1990 et dcret 91/454 du 23/11/1991) quil est interdit de :
- Vendre , de louer ou dchang du mobilier dont ils ont la charge .
- De faire procder leur conversion ou transformation .
- De cder titre oureux ou gratuit ou de pter les objets mobiliers dont ils ont la charge .
Toutes cessions ou ********s dobjets en services distincts , titre oureux ne peut-etre ralise que par le service des domaines . ( loi 90/30 et dcret 91/454 du 23/11/91)
MODELE A
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: ..........................
: ................... : ............................... : .......................
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-4- .................................................. .................................
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ADMINISTRATION DES DOMAINES
WILLAYA DE : .
PROCES VERBAL DE REMISE
DOBJETS MOBILIERS
MODELE A
Lan .
Et le ..
Le service .
Reprsent par M
A remis a fin daliennation , au service des domaines reprsent par :
M
Inspecteur des domaines les objets descrits dautre part
Et rform suivant dcision en date du . N .
Les dits objets sont entreposs a .
( indication prcise du lieu dentrepot )
Ou il demeureront la charge du service livrancier jusquau moment de la vente
Ci joint liste :
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