Arrêté n 521 du 5 septembre 2013 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’habilitation universitaire
Article 2 : Le candidat à l'habilitation universitaire doit remplir les conditions suivantes
être enseignant chercheur ou chercheur permanent, en position d'activité permanente dans son établissement d'exercice
être titulaire dans le grade occupé