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N O T E
REVALORISATION
DES PENSIONS ET AL********S DE RETRAITE
ANNEE 2015

La revalorisation des pensions et al********s de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifié et complété.
La procédure mise en œuvre depuis plusieurs années (depuis 1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et al********s de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs (2,5 % du salaire soumis à cotisations de sécurité sociale multiplié par le nombre d'années validées), tel que prévu par la règlementation en vigueur en matière de retraite.
S'agissant de la revalorisation de l'année 2015, l'arrêté n° 080 du 28 avril 2015, de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, fixe le taux de revalorisation pour l'année 2015 à 5 %. L'article 2 de cet arrêté précise que le taux de 5 % s'applique au montant mensuel de la pension et al******** de retraite découlant des droits contributifs.
Application: mois de mai 2015.