LE GATT
Introduction :
A la fin de la seconde guerre mondiale, les pays occidentaux tentent de
mettre en place un ensemble de mesures visant à favoriser le développement des
échanges internationaux. Cette volonté d'accroître les relations économiques entre
les nations tire les enseignements des politiques de restriction des échanges mises
en place dans l'entre deux guerre et qui s'étaient traduites entre autre par une
forte progression des tarifs douaniers.
Des négociations entamées à Londres en 1946, se traduirent en 1947 à Genève
par la signature du premier Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (General
Agreement on Tariffs and Trade) qui constituera l'acte de naissance du GATT qui
n'est pas au sens propre de terme une organisation internationale, mais plus
simplement un accord international liant les pays participants aux négociations sur
la réduction des barrières aux échanges.
1 / Les principes fondateurs du GATT :
Les négociations sur les réductions tarifaires multilatérales menées dans le cadre
du GATT reposent sur trois principes essentiels :
Les trois principes fondateurs
La non-discrimination entre partenaires commerciaux :
L'article 1 des accords du GATT établit le principe de la clause de la nation
la plus favorisée. Ce principe signifie que tout accord entre deux pays se
traduisant par une réduction des tarifs douaniers s'applique
automatiquement à tous les autres partenaires économiques. En ce sens, il
ne peut y avoir de favoritisme envers une nation en particulier, toute
discrimination positive ou négative s'appliquant de la même manière à
l'ensemble des pays signataires des accords du GATT.
La réciprocité des réductions tarifaires :
Une nation bénéficiant d'une réduction des tarifs douaniers de la part de ses
partenaires commerciaux doit en contrepartie abaisser aussi ses tarifs
douaniers. Ce principe de réciprocité constitue la base d'une négociation
fondée sur la recherche d'avantages mutuels et réciproques favorables à
l'ensemble des pays participants.
La transparence des politiques commerciales :
Les accords du GATT prévoient dans leur article 11 que les pays signataires
ne peuvent compenser les baisses de tarifs douaniers par des limitations
quantitatives du commerce extérieur. Les Etats membres s'engagent de fait
à ne pas exercer un contrôle direct sur le volume de leur commerce
extérieur.
Les exceptions prévues
Dans certaines situations, les accords du GATT prévoient que les principes
fondamentaux du libre-échange peuvent ne pas s'appliquer :
si l'ouverture des échanges se traduit par des importations qui nuisent
gravement à la production locale, un pays peut appliquer des mesures de
restriction des échanges.
si une nation pratique une politique discriminatoire envers un pays, ou une
politique de Dumping, celui- ci est alors autorisé à mettre en place des taxes
de compensations à l'encontre de cette nation.
si un certain nombre de pays décident de réaliser une zone de libre-échange
ou une union douanière, ils ne sont pas tenus d'appliquer la clause de la
nation la plus favorisée et peuvent en conséquence mettre en place un tarif
douanier préférentiel envers les partenaires économiques participants à
cette union douanière ou à cette zone de libre-échange.
enfin, la spécificité des pays en voie de développement est reconnue
puisque ceux-ci bénéficient de la clause de la nation la plus favorisée sans
pour autant être tenu de respecter le principe de la réciprocité. En ce sens,
ces pays bénéficient d'un meilleur accès aux marchés des pays développés
tout en pouvant maintenir une certaine protection de leur économie
nationale.
Les Accords conclus dans le cadre du GATT ont sans conteste favorisés le
développement des échanges internationaux en réduisant considérablement les
barrières tarifaires aux échanges.
Néanmoins, un certain nombre de facteurs ont progressivement contribué à
un affaiblissement progressif des accords internationaux conclus dans le cadre du
GATT. Cet affaiblissement a conduit à l'émergence d'une véritable Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) chargée de contrôler et de favoriser des
internationaux de biens et services lus loyaux et plus équitables.
2/ Les réussites et limites du GATT :
2.1 Un accroissement des échanges internationaux :
Une réduction importante des tarifs douaniers : en 1949, les tarifs
douaniers sont diminués en moyenne de 25 %. Ils sont de nouveaux abaissés
de 25 % en moyenne en 1951, de 35 % lors du Kennedy Round (1964-1967) ou
de 33 % lors du Tokyo Round (1973-1979)...
Illustration :
taux moyen des droits de douane de certains pays
(pour le secteur industriel, après l'Uruguay Round)
Pays Droits de douane
Australie 12.2
Canada 4.8
Union Européenne 3.6
Japon 1.7
Etats-Unis 3.5
Source : Problèmes économiques
Qui favorise un fort développement des échanges internationaux :
Sur la période 1950-1998, le taux de croissance annuel moyen du PIB mondial
a été de l'ordre de 3,75 % par an. Dans le même temps, le taux de croissance
annuel moyen du commerce mondial a été de 6,56 % par an, ce qui signifie
que le développement des échanges internationaux est en moyenne près de
deux fois supérieures à l'accroissement du PIB mondial. Ceci se traduit entre
autre par une interdépendance accrue des économies les unes par rapport
aux autres, et par une ouverture croissante des économies nationales.
Illustration
Evolution du taux d'ouverture de certains pays
(exportations et importations de biens et services en % du PIB)
Taux d'ouverture (en%) Pays
en 1975 en 1997
Etats-Unis 15.6 24.4
Canada 46.8 78.2
Japon 25.7 21.7
France 38 49.1
Allemagne 46.9 54.6
Royaume-Uni 51.6 57.4
Mexique 16.5 62.8
Corée 63.2 76
Thaïlande 42 122.2
Russie n.d. 42.7
2.2 Les limites de fonctionnement du GATT :
Une libéralisation des échanges qui concerne essentiellement les
échanges industriels :
Cette réduction importante des tarifs douaniers industriels ne doit pas faire
oublier l'importance des tarifs douaniers s'appliquant aux secteurs de
l'agriculture et des services. La part croissante prise par les échanges de
services a notamment conduit les pays participants aux négociations
commerciales internationales à intégrer dans leurs discussions les questions
relatives à la libéralisation de ce secteur d'activité qui reste encore
relativement protégé, de même que le secteur de l'agriculture.
Illustration
Protection douanière de différents pays par secteur d'activité en
1995
(en équivalent tarifaire : les barrières non tarifaires sont converties en
droits de douane)
Secteur
industriel Secteur agricole Secteur des services
Pays
Moyenne Sucre Blé Transport et
communication
Services
financiers
Australie 12.2 52 0 183 25
Canada 4.8 35 58 118 26
UE 3.6 297 156 182 27
Japon 1.7 126 240 142 29
États-Unis 3.5 197 6 111 22
Les droits de douane en équivalents tarifaires sont donc largement plus élevés dans
les secteurs des services ou de l'agriculture que dans celui de l'industrie.
Et qui cache l'importance des barrières non tarifaires :
La suppression affichée des droits de douane s'est en effet souvent traduite
par l'apparition de nouvelles formes de protectionnisme fondées sur la mise
en place de barrières non tarifaires (normes de sécurité, tracas
administratifs, contingentements..). Le taux de protection globale (somme
des barrières tarifaires et des des barrières non tarifaires qui ont pu être
estimées) reste de fait largement supérieur au niveau moyen des droits de
douane affichés.
Illustration
taux de protection global en Europe dans certains secteurs en
1997
(en %)
Secteur d'activité Taux de protection
globale
Céréales 70.0
Viandes 82.0
Sucre 103.0
Boissons 22.2
Textiles 22.0
Habillement 31.0
Sidérurgie 11.2
Automobiles 10.9
Radio, TV,
communication 7.7
Chimie industrielle 5.8
Le GATT n'est en définitive qu'un accord de principe entre un ensemble de pays
cherchant collectivement à favoriser l'essor des échanges internationaux en posant
les règles de fonctionnement d'un commerce "loyal".
Bien qu'ayant rempli son rôle dans le domaine de la réduction des droits de
douane dans les échanges de biens industriels notamment, les accords du GATT ne
sont intervenus que très récemment dans le domaine des barrières non tarifaires et
par ailleurs, les négociations n'ont que très progressivement tenté d'intégrer les
échanges de services ou de produits agricoles.
Ces évolutions associées à l'intégration d'un nombre croissant de pays dans les
derniers Rounds de négociation font que les discussion se sont de plus en plus
étalée dans le temps (l'Uruguay Round a ainsi duré de 1986 à 1994). Cet
allongement des cycles de discussion et le fait que le GATT n'est qu'un accord
commercial ont conduit les membres participant à l'Uruguay Round à proposer la
création d'un véritable organisation internationale dont la principale fonction est
de garantir la bonne application des accords internationaux de libre-échange de la
part des pays signataires du accords du GATT en ayant la possibilité de recourir à
des sanctions envers tout pays ne respectant pas les accords du GATT. De plus,
cette organisation internationale offre un lieu de discussion permanent entre les
pays ce qui n'était pas le cas auparavant.
L'OMC constitue alors la première véritable institution internationale chargée
de faire respecter les règles de fonctionnement du commerce international en
agissant comme un véritable cours de justice internationale dans le domaine des
différents commerciaux.