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"Agrandir Droit international privé "

Définition: Ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales.
Lorsque des relations se nouent entre personnes de nationalités différentes et vivant dans des pays différents, il est nécessaire de prévoir quelles seront les règles juridiques s'appliquant à ces relations : c'est l'objet du droit international privé.
Celui-ci s'oppose au droit international public, dont l'objet est exclusivement de régler les rapports existant entre États.
Le droit international privé étudie les sujets de droit (nationalité, condition des étrangers), l'exercice des droits (conflits de loi) et la sanction des droits (conflits de juridiction). Le droit international privé est donc de nature à résoudre les conflits de lois nés des relations entre personnes étrangères. En effet, puisque chacune de ces personnes est soumise au droit national en vigueur dans son pays, la question est de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation, ou, le cas échéant, au problème en cause.
Chaque système juridique national prévoit donc par des règles de droit international privé quelle est la règle de droit qui doit s'appliquer selon les situations. Ainsi, en matière de mariage, de divorce ou de contrats internationaux, le code civil français détermine la loi applicable pour chaque aspect du problème.
Ces conflits de lois ont comme corollaire les conflits de juridiction, qui interviennent avant les conflits de loi. En effet, dans tous les litiges de droit international privé, il appartient au juge saisi du litige de se prononcer sur sa propre compétence avant de déterminer la loi applicable. Les conflits de juridiction recouvrent l'ensemble des règles de droit judiciaire applicable à un litige comportant un élément international, qu'il s'agisse de la compétence des juridictions françaises dans les litiges internationaux, de la procédure applicable dans ces litiges ou encore de l'effet des jugements prononcés à l'étranger.
Les conflits de loi et de juridiction concernent donc les relations internationales existant entre personnes étrangères, mais le droit international privé comprend également la condition des étrangers résidant dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants. La détermination de la condition des étrangers dans un pays relève de deux attitudes : soit on assimile l'étranger au national en lui conférant les mêmes droits, soit on marque une différence entre eux en faisant à l'étranger une situation inférieure. C'est un problème délicat, plus empreint de considérations politiques que de techniques juridiques. Il s'agit, en pratique, de déterminer quelles sont les prérogatives dont peuvent bénéficier les étrangers sur notre territoire (droit de vote, droit d'exercer des mandats électifs, droits de faire le commerce, etc.).
Enfin, le droit international privé comprend également l'examen du droit de la nationalité, qui se rattache implicitement au statut de la condition des étrangers dans la mesure où cette dernière dépend au préalable de la détermination de la nationalité d'un individu. La nationalité, définie comme l'appartenance d'un individu à la population d'un État, exige que l'on définisse les règles permettant de l'attribuer (lien du sang, lien du sol, acquisition par le mariage, la filiation ou l'adoption).