b_ibrahim
2019-01-12, 09:44
السلام عليكم
ممكن معلومات حول ايداع براءة اختراع بالجزائر خاصة بالملف والوثائق التالية
Un document de priorité, lorsqu'une priorité est revendiquée, et une copie certifiée conforme de la demande originale dans un délai de 03 mois après le dépôt de la demande au maximum,
Une cession du droit de priorité, lorsque le déposant revendique une priorité qui n’est pas en son nom,
Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire, et le cas échéant un document justifiant la priorité,
شكرااا
ممكن معلومات حول ايداع براءة اختراع بالجزائر خاصة بالملف والوثائق التالية
Un document de priorité, lorsqu'une priorité est revendiquée, et une copie certifiée conforme de la demande originale dans un délai de 03 mois après le dépôt de la demande au maximum,
Une cession du droit de priorité, lorsque le déposant revendique une priorité qui n’est pas en son nom,
Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire, et le cas échéant un document justifiant la priorité,
شكرااا