مساعدة

[هبة00]

ســـــــاعدوني انا لدي بحث حول
اختطاف الاطفال بالغة الفرنسية بلييييز احتاجه
ليوم الغد :sdf::confused:

[lahcen0102]

الله يسهل للجميع

[هبة00]

امـــــين :)

[جوهرة الإيمان31]

أختي ستساعدكـ الترجمة بإذن الله
https://translate.google.com/?hl=ar#auto/en/

ضعي الفقرة باللغة العربية و ستظهر لكـ باللغة التي تريدينها

موفقـة..~

[هبة00]

شكرا عزيزتي

[ayouta202]

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles de l'enlèvement et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide. L' « Espace Enlèvement d'enfants » fournit des informations sur le fonctionnement pratique de la Convention, ainsi que sur les travaux de la Conférence de La Haye dirigés vers la surveillance de la mise en œuvre de la Convention et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'enlèvement d'enfants.

[ayouta202]

Enlèvement d'un enfant par un parent
Si votre ex-partenaire emmène illégalement votre enfant dans un autre pays de l'UE sans votre autorisation ou en violation des décisions prononcées par les tribunaux du pays de l'UE où vous résidez avec lui, vous pouvez lancer une procédure juridique pour que votre enfant vous soit restitué.

Les autorités centrales chargées de traiter les cas d'enlèvements internationaux d'enfants peuvent vous aider à accomplir les démarches nécessaires.

Une fois la procédure lancée dans le pays où l'enfant a été emmené, les tribunaux de ce pays exigeront la restitution de l'enfant, à condition que toutes les exigences juridiques soient satisfaites.

Exceptions possibles

si l'enfant est en danger dans le pays où il vivait avant son enlèvement;
s'il est suffisamment âgé pour dire qu'il ne veut pas revenir.
En théorie, vous et votre enfant devriez avoir la possibilité d'être entendus par le tribunal au cours de la procédure.

Une décision sur le droit de garde ne peut être annulée en enlevant un enfant et en essayant d'obtenir un jugement différent dans un autre pays de l'UE.
Si vous souhaitez annuler une décision relative au droit de garde, vous devez vous adresser au tribunal qui a prononcé la décision.

Exceptions
Ces règles ne s'appliquent pas au Danemark ni aux pays de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suisse ont signé la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants. Les cas d'enlèvements concernant ces pays sont donc traités en vertu de cette convention ou d'autres accords internationaux.

[هبة00]

Merci beaucoup cher

[الدمع الهتونـ]

تاريخ وجغرافيا http://www.djelfa.info/vb/showthread...post3995122532 (http://www.djelfa.info/vb/showthread.php?p=3995122532#post3995122532)