abdelouhab12
2014-08-23, 10:19
السلام عليكم . من خلال تصفحي للمواضيع في المنتدى وخصوصا حول مشكلة الجمارك .قمت ببعض البحث في الانترنت ولقد وجدت في موقع الجمارك الجزائرية بعض المعلومات المفيدة نقلتها كما هي . ارجو وان تستفيدو منها
Envois postaux
Qu’est ce qu’un envoi postal ?
Comment s’effectue le contrôle douanier des envois postaux ?
Qu’elles sont les formalités douanières applicables aux envois postaux?
Qu’est ce qu’un envoi postal ?
Un envoi postal peut prendre la forme d’un pli, d’un paquet ou d’un colis. Il peut être :
Un envoi de la poste aux lettres : courriers, imprimés, publications, revues … etc ;
Un paquet postal contenant des marchandises diverses d’un poids maximal de (02) KG ;
Un coli postal dont le poids est supérieur à 2 KG et inférieure à 30KG.
Comment s’effectue le contrôle douanier des envois postaux ?
Conformément à l’article 49 du code des douanes Algérien, les agents des douanes ont accès dans tous les bureaux de poste. Ils ont accès également aux salles de tri, en correspondance directe avec l'extérieur.
Les envois en transit sont exclus de ces dispositions.
Cette prérogative a pour objet de rechercher, en présence des agents des postes et télécommunications, les envois clos ou non, d'origine intérieure ou extérieure renfermant ou paraissant renfermer des marchandises de la nature de celles visées ci-après.
Il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte au secret des correspondances.
Les envois frappés de prohibition à l'importation ou à l'exportation, passibles de droits et taxes perçus par l'administration des douanes, sont soumis au contrôle douanier sous réserve des dispositions du code des postes et télécommunications.
Les formalités douanières applicables aux envois postaux :
1. Echantillons commerciaux :
Ces échantillons (http://www.douane.gov.dz/Echantillon.html) sont importés définitivement en dispense des formalités de commerce extérieur et des changes.
Cependant, les déclarations concernant :
les échantillons cédés à titre onéreux
et dont la valeur dépasse les 30.000 DA
doivent s’accompagner d’une attestation de cession à titre onéreux émise par le fournisseur.
La franchise des droits et taxes n’est accordée qu’aux échantillons dont la valeur ne dépasse les 50.000 DA.
2. Envois soumis aux Régimes particuliers :
Les envois peuvent être soumis soit :
•à la taxation forfaitaire :
Les envois importés sans paiement destiné à l’usage personnel ou familial et dont la valeur FOB (http://www.douane.gov.dz/Glossaire_F.html) ne dépasse les 100.000 DA bénéficient de la taxation forfaitaire.
• à la franchise :
La franchise est accordée aux envois destinés à l’usage personnel ou familial, trousseaux de mariage et cadeaux dont la valeur n’excède les 50.000 DA
3. Envois n’ayant pas le caractère commercial et dont la valeur est supérieure à 50 000 DA :
Ces envois nécessitent :
la souscription d’une déclaration en détail ;
et l’accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur accompagnée d’un avis de débit bancaire.
4. Envois à caractère commercial :
Ces envois sont soumis lors de leur dédouanement à l’accomplissement de toutes les formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.
Pour en savoir plus :
Article 49 du code des Douanes (http://www.douane.gov.dz/cnis/code/code_chap.html)
Articles 43 et 44 de la Loi de Finances pour 2004 (http://www.douane.gov.dz/pdf/Articles%2043%20et%2044%20de%20la%20Loi%20de%20Fin ances%20pour%202004.pdf)
Envois postaux
Qu’est ce qu’un envoi postal ?
Comment s’effectue le contrôle douanier des envois postaux ?
Qu’elles sont les formalités douanières applicables aux envois postaux?
Qu’est ce qu’un envoi postal ?
Un envoi postal peut prendre la forme d’un pli, d’un paquet ou d’un colis. Il peut être :
Un envoi de la poste aux lettres : courriers, imprimés, publications, revues … etc ;
Un paquet postal contenant des marchandises diverses d’un poids maximal de (02) KG ;
Un coli postal dont le poids est supérieur à 2 KG et inférieure à 30KG.
Comment s’effectue le contrôle douanier des envois postaux ?
Conformément à l’article 49 du code des douanes Algérien, les agents des douanes ont accès dans tous les bureaux de poste. Ils ont accès également aux salles de tri, en correspondance directe avec l'extérieur.
Les envois en transit sont exclus de ces dispositions.
Cette prérogative a pour objet de rechercher, en présence des agents des postes et télécommunications, les envois clos ou non, d'origine intérieure ou extérieure renfermant ou paraissant renfermer des marchandises de la nature de celles visées ci-après.
Il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte au secret des correspondances.
Les envois frappés de prohibition à l'importation ou à l'exportation, passibles de droits et taxes perçus par l'administration des douanes, sont soumis au contrôle douanier sous réserve des dispositions du code des postes et télécommunications.
Les formalités douanières applicables aux envois postaux :
1. Echantillons commerciaux :
Ces échantillons (http://www.douane.gov.dz/Echantillon.html) sont importés définitivement en dispense des formalités de commerce extérieur et des changes.
Cependant, les déclarations concernant :
les échantillons cédés à titre onéreux
et dont la valeur dépasse les 30.000 DA
doivent s’accompagner d’une attestation de cession à titre onéreux émise par le fournisseur.
La franchise des droits et taxes n’est accordée qu’aux échantillons dont la valeur ne dépasse les 50.000 DA.
2. Envois soumis aux Régimes particuliers :
Les envois peuvent être soumis soit :
•à la taxation forfaitaire :
Les envois importés sans paiement destiné à l’usage personnel ou familial et dont la valeur FOB (http://www.douane.gov.dz/Glossaire_F.html) ne dépasse les 100.000 DA bénéficient de la taxation forfaitaire.
• à la franchise :
La franchise est accordée aux envois destinés à l’usage personnel ou familial, trousseaux de mariage et cadeaux dont la valeur n’excède les 50.000 DA
3. Envois n’ayant pas le caractère commercial et dont la valeur est supérieure à 50 000 DA :
Ces envois nécessitent :
la souscription d’une déclaration en détail ;
et l’accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur accompagnée d’un avis de débit bancaire.
4. Envois à caractère commercial :
Ces envois sont soumis lors de leur dédouanement à l’accomplissement de toutes les formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.
Pour en savoir plus :
Article 49 du code des Douanes (http://www.douane.gov.dz/cnis/code/code_chap.html)
Articles 43 et 44 de la Loi de Finances pour 2004 (http://www.douane.gov.dz/pdf/Articles%2043%20et%2044%20de%20la%20Loi%20de%20Fin ances%20pour%202004.pdf)