nassimalg
2013-03-16, 14:25
Gaz carbonique
Le gaz carbonique ou dioxyde de carbone est un gaz émis notamment lors de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz. À teneur "normale" dans l'atmosphère, il permet à la Terre, en piégeant la chaleur solaire (effet de serre), d'afficher une température compatible avec la vie.
En 1997, lors du sommet de Kyoto, 160 pays signèrent un protocole dans lequel les pays industrialisés s'engagèrent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en 2012, par rapport à 1990. Il devait, pour entrer en vigueur, être ratifié par au moins 55 pays totalisant 55 % des rejets de gaz à effet de serre. Depuis la défection des États-Unis, seule la Russie pourrait lui donner force de loi.
En France, les secteurs les plus impliqués dans l'émission de gaz à effet de serre sont les transports 27 %; l'industrie 21 %, le bâtiment 18 %, l'agriculture 17 %, l'énergie 13 % et les déchets 4 %. Sept secteurs industriels sont concernés par les quotas. Ce sont la sidérurgie, le ciment, la chaux, le verre, le papier, la céramique et les tuiles et briques. Ils seront autorisés à émettre, à partir de l'an prochain, 126,3 millions de tonnes de CO2 chaque année.
Approuvée le 2 juillet 2003 au Parlement européen, une directive européenne prévoit la mise en place d'un marché européen des permis de polluer, (il ouvrira ses portes le 1er janvier 2005), et la mise en place de plans de distribution de ces permis dans chacun des États. Ces plans devaient être remis avant le 31 mars...
**********
Ci-après des articles de Libération du 09 juin 2004
Bonnet d'âne / Par Jean-Michel THENARD / mercredi 09 juin 2004 / Libération
La France continue à tenir son rôle en Europe. Celui du cancre.
Après s'être affranchie des règles du pacte de stabilité, la voilà encore menacée de poursuites par la Commission. Elle devait envoyer à Bruxelles son plan contre les émissions de gaz carbonique avant le 31 mars, il n'est toujours pas parti ; elle devait consulter pendant un mois le public, il n'a toujours pas été consulté. Elle devait contraindre les industriels à moins polluer, ils sont épargnés. Au point que la Commission dénonce déjà l'insuffisance du plan français.
Ainsi va la France à Bruxelles, toujours coiffée du bonnet d'âne.
Et pourtant nous avons le Président le plus écolo de la planète. Qui ne cesse d'arpenter le globe pour faire la leçon à l'Amérique et autres grands pays industrialisés. Qui prend sa majorité à rebrousse-poil pour ajouter une charte de l'environnement pavée de bonnes intentions au préambule de la Constitution. Un Président qui aime le principe de précaution. Mais qui ne pousse pas la prétention jusqu'à respecter les principes qu'il affiche. Parce que, comme toujours avec Chirac, des mots aux choses, il y a un abysse. Le Président le plus écolo de la planète se révèle l'un des plus sensibles aux arguments des lobbies. L'histoire des "permis de polluer" en est une nouvelle illustration. Avec eux, il devenait possible de contraindre les entreprises à être plus soucieuses de l'environnement. Les pollueurs devenaient les payeurs, ce qui était un gain pour la collectivité. Mais les industriels sont allés crier à l'assassinat à Bercy. Et L'Elysée a tranché en leur faveur. Belle illustration de l'attachement du Président au protocole de Kyoto qu'il qualifiait pourtant il y a peu encore de "pas décisif" dans la lutte contre la dégradation du climat.
Pollution / CO2, les industriels dictent leur plan
En instaurant des quotas peu contraignants pour les gaz à effet de serre, le gouvernement français déçoit les écologistes et l'UE.
Par FILIPPIS Vittorio DE et Christian LOSSON / mercredi 09 juin 2004 / Libération
Comment donner l'impression de retenir les gaz tout en gardant le pied sur la pédale d'accélérateur? C'est toute l'ambiguïté du plan national d'al******** de quotas (PNAQ) sur les émissions de gaz à effet de serre, dévoilé hier par le gouvernement. Un plan qui évoque, diront les Cassandre, la situation d'une voiture embarquée dans une course folle sur une banquise en fonte et sommée de ralentir pour ne pas faire plouf... "Un plan copié-collé des désirs des industriels, flingue Raphaëlle Gauthier, de Réseau Action Climat. Au-delà du décevant, catastrophique." Un plan "qui aura valeur d'exemple international", répond l'entourage de Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie.
Qu'annonce ce PNAQ? Il vise sept branches industrielles (sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique et tuiles-briques), représentant 53 % des émissions de l'industrie française, et la plus grande partie de la production d'énergie (électricité, raffineries, chauffage urbain). Il plafonne leurs rejets de CO2 à 126,3 millions de tonnes par an (Mt/an) pendant trois ans (2005-07), soit 1,8 % de moins que ce qu'ils émettraient sans faire d'efforts (128,6 Mt/an). Le gouvernement vise une baisse de 1,9 % des émissions industrielles en 2008.
Veto américain. Un CO2 devenu l'ennemi public numéro 1 contre le climat. Il progresse à un "rythme alarmant", a encore martelé l'ONU le 4 juin. Des gaz à effet de serre qui doivent être réduits dans l'optique du protocole de Kyoto. Bien qu'il soit toujours en jachère (les États-Unis, 36,1 % des émissions, mettent leur veto; la Russie, 17,4 % des émissions, veut monnayer son soutien), l'Union européenne s'est engagée à respecter ce seul instrument de lutte contre les changements climatiques. Elle doit réduire de 8 % ses émissions de CO2 à l'horizon 2012 par rapport à 1990. Les obligations de la France, "protégée" par son parc nucléaire? 0 %. Les 25 doivent aussi mettre en place dès 2008 une bourse des permis de polluer que les pays membres auront instaurée dès 2005 (lire ci-contre). Qu'a fait la France ? "Comme les autres pays européens : pas grand-chose", note un expert.
Une feuille de route aux antipodes de celle dressée par Jacques Chirac, héraut de la cause environnementale à l'étranger. À l'aune du PNAQ, son fameux discours au sommet de la Terre de Johannesburg ("Notre maison brûle et nous regardons ailleurs...") s'avère moins audible lorsqu'il s'agit de faire passer des mesures contraignantes en France. Le chef de l'État a beau par exemple "sanctuariser" l'aide publique au développement dans le budget (Libération d'hier), ses plaidoyers pro domo pour le développement durable se heurtent aux lobbies industriels. "Je ne sais pas ce qu'il vous faut, s'agace-t-on au ministère de l'Écologie, la charte de l'environnement ou le PNAQ sont des dispositifs révolutionnaires..." Reste que Paris a une fois de plus brillé par sa lenteur à transposer une directive européenne. Laquelle demandait aux Quinze d'envoyer le 31 mars leur PNAQ, soit 9 mois avant le début de la période expérimentale de 2005-2007. Seuls cinq pays ont respecté le calendrier : Finlande, Autriche, Allemagne, Danemark et Irlande. Et Paris, après avoir été tancé le 18 mai par la Commission européenne, a été le dernier grand pays à rendre sa copie. Seules la Grèce et l'Espagne ont fait pire, c'est dire.
Plafonds. Un retard à l'allumage qui s'explique, jure un proche de Serge Lepeltier, par le "changement de gouvernement" et par les "arbitrages" entre ministères. À l'instar de l'Allemagne, le ministère de l'Économie s'est effectivement appliqué à expliquer à celui de l'Environnement un principe de base : la règle du marché tout court prime sur les ambitions à juguler le CO2. Résultat : le ministère de l'Écologie envisageait un plafond de CO2 à 105 millions de tonnes par an, le ministère des Finances allait jusqu'à 128,8 Mt/an. Une enveloppe en ligne avec les exigences des industriels (129,1 Mt/an). Le gouvernement propose 126,3 Mt/an... "Pas étonnant, fustige Raphaëlle Gauthier. C'est Francis Mer qui a piloté le plan alors qu'il était ministre de l'Économie. Or le même a présidé aux destinés d'Arcelor, qui a tout fait pour torpiller tout plan ambitieux." À l'instar de la plupart des industriels européens, très influents à Bruxelles (Libération du 31 mai), et qui bataillent ferme pour ne pas faire du désarmement unilatéral. Leur argument : des quotas trop ambitieux lamineraient la compétitivité économique des 25... "Le PNAQ n'est pas un blanc-seing aux industriels, rétorque-t-on au ministère de l'Écologie. C'est un plan qui préserve la compétitivité des entreprises de la France. On lance un débat où les associations pourront être consultées. Et réagir."
"Dans les choux". C'est déjà fait : toutes dénoncent le "laxisme" du plan français. La Commission européenne, elle, doit se réunir le 7 juillet et pourrait rejeter un plan qui aurait pris un peu trop de libertés par rapport aux ambitions (au demeurant timides) de la directive européenne. La commissaire à l'Environnement, Margot Wallström, dit-on à Bruxelles, remâche déjà une sévère "déception"... Réponse (préventive) du ministère de l'Écologie : "Il y a aura certainement des échanges. Elle peut nous critiquer sur le champ de la directive, jugée par elle trop restrictive, et sur le montant des quotas. Éventuellement une nouvelle mouture prenant en compte les recommandations de la Commission." Reste que ce plan a au moins un mérite : faire l'unanimité des prédécesseurs de Lepeltier. "Le PNAQ illustre la vision restrictive de la France, estime Yves Cochet (Verts). Le gouvernement a préféré se *******er du minimum du minimum. Résultat, à l'heure des bilans, la France se retrouvera dans les choux." L'ex-ministre d'Alain Juppé, Corinne Lepage (Cap 21), tape encore plus fort. Pour avoir présenté un plan "extrêmement faible" , la France, finira, selon elle, devant la Cour européenne de justice. Et il est "plus que probable" que "la Commission gagne". L'arrêt de la Cour se retournera ainsi contre "l'industrie française qui, une fois de plus, vient de marquer brillamment contre son camp".
Pollution / Permis de polluer et "bourse au carbone"
Les quotas institués par Kyoto et adoptés par l'UE pourraient se durcir à partir de 2008.
Par Denis DELBECQ / mercredi 09 juin 2004 / Libération
Les textes d'application du protocole de Kyoto ont prévu la possibilité pour les États d'affecter des quotas d'émission de gaz à effet de serre à leurs entreprises. Une idée qui avait été proposée par les États-Unis, qui préféraient un mécanisme de marché à une contrainte législative pour répondre aux engagements du protocole... que les États-Unis ont fini par rejeter au niveau fédéral, même si quelques États ont choisi de l'appliquer.
Dans le dispositif retenu, chaque entreprise reçoit de l'État un permis d'émettre une certaine quantité de gaz carbonique chaque année. Si ses investissements lui permettre d'être en deçà des quotas alloués, elle peut alors vendre son surplus de droits à polluer dans une "Bourse du carbone". À l'inverse, les entreprises qui ne respectent pas leurs al********s peuvent se procurer des permis supplémentaires sur ce marché. À défaut, elles se verront infliger des pénalités (40 euros par tonne de CO2 en Europe) qui ne les dispensent pas de remplir leurs obligations.
Bien que le protocole de Kyoto n'ait pas (pour l'instant) force de loi internationale, l'UE a choisi de prendre les devants et d'ouvrir sa Bourse du carbone le 1er janvier prochain. Une manière de tester pendant trois ans, de 2005 à 2007, le dispositif. Dans cette première phase, il ne concerne qu'une petite partie des entreprises, celles des secteurs les plus émetteurs de carbone (énergie, sidérurgie, ciment, verre, etc.). Ensuite, un nouveau mécanisme de marché sera proposé pour la période 2008-2012, qui servira de référence pour le respect du protocole de Kyoto. Avec des quotas qui risquent d'être beaucoup plus sévères, pour donner une valeur substantielle au carbone qui s'échangera sur les marchés... Et des pénalités beaucoup plus lourdes.
Et ce qui n'est encore qu'une "expérience inutile" aux yeux de nombreux industriels pourrait bien acquérir un statut mondial. Vladimir Poutine a laissé entendre, il y a quelques semaines, que la Russie se prépare à ratifier le protocole.
Pollution / En Europe, des pays laxistes
En appliquant le protocole de Kyoto, les États s'arrogent le droit de polluer plus qu'en 2002.
Par Denis DELBECQ / mercredi 09 juin 2004 / Libération
Avec son plan national d'al******** des quotas de CO2 (PNAQ), la France se *******e du service minimum vis-à-vis du respect du protocole de Kyoto, et des directives qui le transcrivent dans le droit européen. L'objectif de 126,3 millions de tonnes annuelles de CO2 assigné à une partie de l'industrie hexagonale lui autorise même une hausse de ses émissions en 2005! Un paradoxe que l'on retrouve dans d'autres pays européens. Explication.
Rentabilité. L'année de référence retenue pour le protocole de Kyoto est 1990. "Depuis cette époque, l'industrie s'est engagée dans un effort "naturel" de réduction de sa consommation d'énergie, explique un expert international. Non par vertu mais par simple souci de rentabilité économique et par effet mécanique lié à l'innovation. Quand on change sa chaudière, la nouvelle est plus efficace que l'ancienne." Du coup, l'industrie a fait plus propre tout en produisant plus. Et le quota fixé par le plan publié, s'il est en ligne avec Kyoto, revient à permettre aux industriels de polluer plus l'an prochain qu'en 2002... "Si tous les pays ont une vision aussi souple que la France, le prix de la tonne de CO2 sur le marché des permis tombera à zéro!" poursuit notre expert. Des propos que ne démentira pas Philippe Quirion, président de Réseau Action Climat. "Tout laisse penser que cette tendance (à l'amélioration de l'efficacité énergétique des industriels, ndlr) va se poursuivre et, selon nos calculs, ils n'émettront que 106,8 millions de tonnes en 2006. (...) On leur octroie donc 18 % de plus que nécessaire." Le ministère de l'Écologie n'avait pas calculé autrement qui, dans ses premières discussions, avait évoqué un quota de 105 millions de tonnes... Au ministère, on soulignait hier que le chiffre retenu, "s'il correspond bien à une augmentation des émissions par rapport à 2002, est rendu nécessaire par la croissance de la demande en électricité qui ne pourra être comblée qu'avec des centrales thermiques". Une manière étrange d'affirmer l'ambition du "plan climat" qui doit être rendu public en juillet pour inciter les Français aux comportements vertueux.
Ce laxisme n'est pas le seul fait de la France. Le plan allemand a d'ores et déjà été critiqué à Bruxelles. Pour Atle Christiansen, patron de la recherche chez Carbon Market, une firme norvégienne qui étudie l'économie naissante des marchés de permis de polluer, "de nombreux pays ont choisi d'être généreux avec leurs industriels". Les analystes du marché du carbone ont d'ailleurs anticipé le laxisme général avant même la publication des plans, faisant chuter le prix de la tonne de CO2 de moitié entre janvier et mai.
Générosité. Les entreprises européennes gagnent donc sur tous les tableaux. D'abord parce que l'idée de permis payants, une forme de taxation, a été abandonnée au profit de permis gratuits. Ensuite parce que la générosité des plans européens leur permet d'envisager l'avenir sans souci. Seul le Royaume-Uni a choisi des quotas qui imposent une véritable baisse des rejets par rapport aux niveaux actuels. Une contrainte alourdie, donc, pour ses entreprises, mais qui allégera d'autant les efforts nécessaires dans les autres secteurs. Et en particulier ceux imposés aux citoyens qui, par le biais de leur voiture ou de leur consommation de biens, finiront par être taxés puisqu'il n'est pas possible de distribuer des permis de polluer à tout le monde.
En attendant, la France remettra sa copie à Bruxelles à la fin du mois, après une consultation nationale écourtée. Comme la CE dispose d'un droit de veto, la France et bien d'autres risquent d'être contraints de durcir leur copie. Mais là, ce sera "la faute de l'Europe", et non celle du gouvernement.
La preuve : cet article du jeudi 21 octobre 2004 (Libération - 06:00)
Pollution / Le plan français d'al******** de quotas doit être une nouvelle fois révisé.
Paris tient Bruxelles en haleine avec son CO2 / Par Julie MAJERCZAK / Bruxelles (UE) correspondance
La France a beau faire de la lutte contre le réchauffement climatique son cheval de bataille, elle a une méchante tendance à traîner les pieds dès qu'il s'agit de passer aux actes et d'imposer des contraintes aux industriels. Nouvelle illustration de ce décalage avec son plan national d'al******** de CO2, une pièce pourtant maîtresse de la mise en application du protocole de Kyoto. Alors que Paris a déjà dû revoir sérieusement sa copie sous la pression de Bruxelles (ajout de 750 installations), la version révisée de son plan n'est toujours pas dans les clous. Celui-ci n'a été accepté par la Commission européenne que sous réserve que la France réduise son quota de 4,5 millions de tonnes sur trois ans pour arriver à un total de 371,1 millions. Un effort marginal mais qui fait mauvais effet. Paris a jusqu'au 30 novembre pour se plier à la demande de Bruxelles. Mais se défendait hier en regrettant que d'autres plans n'aient pas été traités aussi durement que le sien.
La Commission a en effet approuvé, hier, une deuxième série de sept plans (Belgique, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovaquie, Portugal, plus la Finlande sous réserve). Objectif : être prêt pour le lancement en janvier de la première bourse européenne du CO2, où les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions de gaz pourront vendre leurs droits non utilisés à des entreprises plus polluantes. Le feu vert de Bruxelles vaut autorisation pour 2 100 installations industrielles grosses consommatrices d'énergie. Ajouté aux 5 000 installations déjà validées en juillet, cela représente plus de 7 000 unités sur un total estimé à 12 000 dans l'UE à 25 et près de 55 % des quotas prévus.
Selon la Commission, ce mécanisme doit permettre d'obtenir que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie et de l'industrie soient réduites au moindre coût pour l'économie. Cependant, pour en arriver là, l'exécutif européen a dû batailler ferme avec les différents pays de l'UE pour éviter une sur al******** des quotas. Malgré ces efforts, les associations environnementales ont dénoncé la "générosité des États membres avec leurs industriels". Mais la priorité est de rendre le système opérationnel en janvier, d'autant qu'il est prévu de revoir, après la phase expérimentale 2005-2007, les éventuelles sur al********s de quotas.
Ajout / 3 septembre 2006 /
Comment réduire les émissions de gaz carbonique dans l'atmosphère ?
Essentiellement en les capturant à la source.
Pour capturer le CO2 à la source, on dispose actuellement de trois techniques qui sont la capture " précombustion ", la capture " oxycombustion " et la capture " postcombustion ".
Les deux premières consistent à capturer le CO2 avant et pendant la combustion des matières carbonées.
La capture " postcombustion " consiste à récupérer le CO2 présent dans les fumées de combustion. Pour cela, les fumées sont mises en contact avec un solvant dans une tour de lavage appelée absorbeur. Le solvant piège le CO2 pour lequel il a de fortes affinités chimiques et laisse s'échapper les autres molécules. Les fumées, ainsi débarrassées de près de 90 % du CO2, sont émises dans l'atmosphère. Le solvant enrichi en CO2 est alors chauffé dans une tour appelée régénérateur dans laquelle il est chauffé à 120° C. C'est la température suffisante pour que les liaisons solvant - CO2 soient rompues. Le CO2 libéré est stocké et le solvant est de nouveau réutilisable.
Aujourd'hui, cette technique est testée sur une fraction (très faible : 0.5 %) des fumées d'une centrale thermique danoise inaugurée début 2006 (Esbjerg). Le but de ces tests est de valider la technique et surtout de travailler sur le stockage qu'on ne sait pas trop bien réaliser.
En effet, faute de lieux de stockage, il serait vain de capturer du CO2 pour mieux le rejeter dans l'atmosphère !
En l'état, ce sont les techniques de stockage souterrain qui ont la faveur des scientifiques*.
[* Il existe trois sites où se pratique la séquestration de CO2 (1 million de tonnes /an) : un aquifère salin sous-marin à partir d'une plate-forme pétrolière (Sleipner) en mer de Norvège ; sur le site pétrolier de Weyburn (Canada) à partir du CO2 en provenance d'une usine de gazéification du charbon dans le Dakota ; qur un gisement de gaz en Algérie (In Salah).]
Le gaz carbonique ou dioxyde de carbone est un gaz émis notamment lors de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz. À teneur "normale" dans l'atmosphère, il permet à la Terre, en piégeant la chaleur solaire (effet de serre), d'afficher une température compatible avec la vie.
En 1997, lors du sommet de Kyoto, 160 pays signèrent un protocole dans lequel les pays industrialisés s'engagèrent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en 2012, par rapport à 1990. Il devait, pour entrer en vigueur, être ratifié par au moins 55 pays totalisant 55 % des rejets de gaz à effet de serre. Depuis la défection des États-Unis, seule la Russie pourrait lui donner force de loi.
En France, les secteurs les plus impliqués dans l'émission de gaz à effet de serre sont les transports 27 %; l'industrie 21 %, le bâtiment 18 %, l'agriculture 17 %, l'énergie 13 % et les déchets 4 %. Sept secteurs industriels sont concernés par les quotas. Ce sont la sidérurgie, le ciment, la chaux, le verre, le papier, la céramique et les tuiles et briques. Ils seront autorisés à émettre, à partir de l'an prochain, 126,3 millions de tonnes de CO2 chaque année.
Approuvée le 2 juillet 2003 au Parlement européen, une directive européenne prévoit la mise en place d'un marché européen des permis de polluer, (il ouvrira ses portes le 1er janvier 2005), et la mise en place de plans de distribution de ces permis dans chacun des États. Ces plans devaient être remis avant le 31 mars...
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Ci-après des articles de Libération du 09 juin 2004
Bonnet d'âne / Par Jean-Michel THENARD / mercredi 09 juin 2004 / Libération
La France continue à tenir son rôle en Europe. Celui du cancre.
Après s'être affranchie des règles du pacte de stabilité, la voilà encore menacée de poursuites par la Commission. Elle devait envoyer à Bruxelles son plan contre les émissions de gaz carbonique avant le 31 mars, il n'est toujours pas parti ; elle devait consulter pendant un mois le public, il n'a toujours pas été consulté. Elle devait contraindre les industriels à moins polluer, ils sont épargnés. Au point que la Commission dénonce déjà l'insuffisance du plan français.
Ainsi va la France à Bruxelles, toujours coiffée du bonnet d'âne.
Et pourtant nous avons le Président le plus écolo de la planète. Qui ne cesse d'arpenter le globe pour faire la leçon à l'Amérique et autres grands pays industrialisés. Qui prend sa majorité à rebrousse-poil pour ajouter une charte de l'environnement pavée de bonnes intentions au préambule de la Constitution. Un Président qui aime le principe de précaution. Mais qui ne pousse pas la prétention jusqu'à respecter les principes qu'il affiche. Parce que, comme toujours avec Chirac, des mots aux choses, il y a un abysse. Le Président le plus écolo de la planète se révèle l'un des plus sensibles aux arguments des lobbies. L'histoire des "permis de polluer" en est une nouvelle illustration. Avec eux, il devenait possible de contraindre les entreprises à être plus soucieuses de l'environnement. Les pollueurs devenaient les payeurs, ce qui était un gain pour la collectivité. Mais les industriels sont allés crier à l'assassinat à Bercy. Et L'Elysée a tranché en leur faveur. Belle illustration de l'attachement du Président au protocole de Kyoto qu'il qualifiait pourtant il y a peu encore de "pas décisif" dans la lutte contre la dégradation du climat.
Pollution / CO2, les industriels dictent leur plan
En instaurant des quotas peu contraignants pour les gaz à effet de serre, le gouvernement français déçoit les écologistes et l'UE.
Par FILIPPIS Vittorio DE et Christian LOSSON / mercredi 09 juin 2004 / Libération
Comment donner l'impression de retenir les gaz tout en gardant le pied sur la pédale d'accélérateur? C'est toute l'ambiguïté du plan national d'al******** de quotas (PNAQ) sur les émissions de gaz à effet de serre, dévoilé hier par le gouvernement. Un plan qui évoque, diront les Cassandre, la situation d'une voiture embarquée dans une course folle sur une banquise en fonte et sommée de ralentir pour ne pas faire plouf... "Un plan copié-collé des désirs des industriels, flingue Raphaëlle Gauthier, de Réseau Action Climat. Au-delà du décevant, catastrophique." Un plan "qui aura valeur d'exemple international", répond l'entourage de Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie.
Qu'annonce ce PNAQ? Il vise sept branches industrielles (sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique et tuiles-briques), représentant 53 % des émissions de l'industrie française, et la plus grande partie de la production d'énergie (électricité, raffineries, chauffage urbain). Il plafonne leurs rejets de CO2 à 126,3 millions de tonnes par an (Mt/an) pendant trois ans (2005-07), soit 1,8 % de moins que ce qu'ils émettraient sans faire d'efforts (128,6 Mt/an). Le gouvernement vise une baisse de 1,9 % des émissions industrielles en 2008.
Veto américain. Un CO2 devenu l'ennemi public numéro 1 contre le climat. Il progresse à un "rythme alarmant", a encore martelé l'ONU le 4 juin. Des gaz à effet de serre qui doivent être réduits dans l'optique du protocole de Kyoto. Bien qu'il soit toujours en jachère (les États-Unis, 36,1 % des émissions, mettent leur veto; la Russie, 17,4 % des émissions, veut monnayer son soutien), l'Union européenne s'est engagée à respecter ce seul instrument de lutte contre les changements climatiques. Elle doit réduire de 8 % ses émissions de CO2 à l'horizon 2012 par rapport à 1990. Les obligations de la France, "protégée" par son parc nucléaire? 0 %. Les 25 doivent aussi mettre en place dès 2008 une bourse des permis de polluer que les pays membres auront instaurée dès 2005 (lire ci-contre). Qu'a fait la France ? "Comme les autres pays européens : pas grand-chose", note un expert.
Une feuille de route aux antipodes de celle dressée par Jacques Chirac, héraut de la cause environnementale à l'étranger. À l'aune du PNAQ, son fameux discours au sommet de la Terre de Johannesburg ("Notre maison brûle et nous regardons ailleurs...") s'avère moins audible lorsqu'il s'agit de faire passer des mesures contraignantes en France. Le chef de l'État a beau par exemple "sanctuariser" l'aide publique au développement dans le budget (Libération d'hier), ses plaidoyers pro domo pour le développement durable se heurtent aux lobbies industriels. "Je ne sais pas ce qu'il vous faut, s'agace-t-on au ministère de l'Écologie, la charte de l'environnement ou le PNAQ sont des dispositifs révolutionnaires..." Reste que Paris a une fois de plus brillé par sa lenteur à transposer une directive européenne. Laquelle demandait aux Quinze d'envoyer le 31 mars leur PNAQ, soit 9 mois avant le début de la période expérimentale de 2005-2007. Seuls cinq pays ont respecté le calendrier : Finlande, Autriche, Allemagne, Danemark et Irlande. Et Paris, après avoir été tancé le 18 mai par la Commission européenne, a été le dernier grand pays à rendre sa copie. Seules la Grèce et l'Espagne ont fait pire, c'est dire.
Plafonds. Un retard à l'allumage qui s'explique, jure un proche de Serge Lepeltier, par le "changement de gouvernement" et par les "arbitrages" entre ministères. À l'instar de l'Allemagne, le ministère de l'Économie s'est effectivement appliqué à expliquer à celui de l'Environnement un principe de base : la règle du marché tout court prime sur les ambitions à juguler le CO2. Résultat : le ministère de l'Écologie envisageait un plafond de CO2 à 105 millions de tonnes par an, le ministère des Finances allait jusqu'à 128,8 Mt/an. Une enveloppe en ligne avec les exigences des industriels (129,1 Mt/an). Le gouvernement propose 126,3 Mt/an... "Pas étonnant, fustige Raphaëlle Gauthier. C'est Francis Mer qui a piloté le plan alors qu'il était ministre de l'Économie. Or le même a présidé aux destinés d'Arcelor, qui a tout fait pour torpiller tout plan ambitieux." À l'instar de la plupart des industriels européens, très influents à Bruxelles (Libération du 31 mai), et qui bataillent ferme pour ne pas faire du désarmement unilatéral. Leur argument : des quotas trop ambitieux lamineraient la compétitivité économique des 25... "Le PNAQ n'est pas un blanc-seing aux industriels, rétorque-t-on au ministère de l'Écologie. C'est un plan qui préserve la compétitivité des entreprises de la France. On lance un débat où les associations pourront être consultées. Et réagir."
"Dans les choux". C'est déjà fait : toutes dénoncent le "laxisme" du plan français. La Commission européenne, elle, doit se réunir le 7 juillet et pourrait rejeter un plan qui aurait pris un peu trop de libertés par rapport aux ambitions (au demeurant timides) de la directive européenne. La commissaire à l'Environnement, Margot Wallström, dit-on à Bruxelles, remâche déjà une sévère "déception"... Réponse (préventive) du ministère de l'Écologie : "Il y a aura certainement des échanges. Elle peut nous critiquer sur le champ de la directive, jugée par elle trop restrictive, et sur le montant des quotas. Éventuellement une nouvelle mouture prenant en compte les recommandations de la Commission." Reste que ce plan a au moins un mérite : faire l'unanimité des prédécesseurs de Lepeltier. "Le PNAQ illustre la vision restrictive de la France, estime Yves Cochet (Verts). Le gouvernement a préféré se *******er du minimum du minimum. Résultat, à l'heure des bilans, la France se retrouvera dans les choux." L'ex-ministre d'Alain Juppé, Corinne Lepage (Cap 21), tape encore plus fort. Pour avoir présenté un plan "extrêmement faible" , la France, finira, selon elle, devant la Cour européenne de justice. Et il est "plus que probable" que "la Commission gagne". L'arrêt de la Cour se retournera ainsi contre "l'industrie française qui, une fois de plus, vient de marquer brillamment contre son camp".
Pollution / Permis de polluer et "bourse au carbone"
Les quotas institués par Kyoto et adoptés par l'UE pourraient se durcir à partir de 2008.
Par Denis DELBECQ / mercredi 09 juin 2004 / Libération
Les textes d'application du protocole de Kyoto ont prévu la possibilité pour les États d'affecter des quotas d'émission de gaz à effet de serre à leurs entreprises. Une idée qui avait été proposée par les États-Unis, qui préféraient un mécanisme de marché à une contrainte législative pour répondre aux engagements du protocole... que les États-Unis ont fini par rejeter au niveau fédéral, même si quelques États ont choisi de l'appliquer.
Dans le dispositif retenu, chaque entreprise reçoit de l'État un permis d'émettre une certaine quantité de gaz carbonique chaque année. Si ses investissements lui permettre d'être en deçà des quotas alloués, elle peut alors vendre son surplus de droits à polluer dans une "Bourse du carbone". À l'inverse, les entreprises qui ne respectent pas leurs al********s peuvent se procurer des permis supplémentaires sur ce marché. À défaut, elles se verront infliger des pénalités (40 euros par tonne de CO2 en Europe) qui ne les dispensent pas de remplir leurs obligations.
Bien que le protocole de Kyoto n'ait pas (pour l'instant) force de loi internationale, l'UE a choisi de prendre les devants et d'ouvrir sa Bourse du carbone le 1er janvier prochain. Une manière de tester pendant trois ans, de 2005 à 2007, le dispositif. Dans cette première phase, il ne concerne qu'une petite partie des entreprises, celles des secteurs les plus émetteurs de carbone (énergie, sidérurgie, ciment, verre, etc.). Ensuite, un nouveau mécanisme de marché sera proposé pour la période 2008-2012, qui servira de référence pour le respect du protocole de Kyoto. Avec des quotas qui risquent d'être beaucoup plus sévères, pour donner une valeur substantielle au carbone qui s'échangera sur les marchés... Et des pénalités beaucoup plus lourdes.
Et ce qui n'est encore qu'une "expérience inutile" aux yeux de nombreux industriels pourrait bien acquérir un statut mondial. Vladimir Poutine a laissé entendre, il y a quelques semaines, que la Russie se prépare à ratifier le protocole.
Pollution / En Europe, des pays laxistes
En appliquant le protocole de Kyoto, les États s'arrogent le droit de polluer plus qu'en 2002.
Par Denis DELBECQ / mercredi 09 juin 2004 / Libération
Avec son plan national d'al******** des quotas de CO2 (PNAQ), la France se *******e du service minimum vis-à-vis du respect du protocole de Kyoto, et des directives qui le transcrivent dans le droit européen. L'objectif de 126,3 millions de tonnes annuelles de CO2 assigné à une partie de l'industrie hexagonale lui autorise même une hausse de ses émissions en 2005! Un paradoxe que l'on retrouve dans d'autres pays européens. Explication.
Rentabilité. L'année de référence retenue pour le protocole de Kyoto est 1990. "Depuis cette époque, l'industrie s'est engagée dans un effort "naturel" de réduction de sa consommation d'énergie, explique un expert international. Non par vertu mais par simple souci de rentabilité économique et par effet mécanique lié à l'innovation. Quand on change sa chaudière, la nouvelle est plus efficace que l'ancienne." Du coup, l'industrie a fait plus propre tout en produisant plus. Et le quota fixé par le plan publié, s'il est en ligne avec Kyoto, revient à permettre aux industriels de polluer plus l'an prochain qu'en 2002... "Si tous les pays ont une vision aussi souple que la France, le prix de la tonne de CO2 sur le marché des permis tombera à zéro!" poursuit notre expert. Des propos que ne démentira pas Philippe Quirion, président de Réseau Action Climat. "Tout laisse penser que cette tendance (à l'amélioration de l'efficacité énergétique des industriels, ndlr) va se poursuivre et, selon nos calculs, ils n'émettront que 106,8 millions de tonnes en 2006. (...) On leur octroie donc 18 % de plus que nécessaire." Le ministère de l'Écologie n'avait pas calculé autrement qui, dans ses premières discussions, avait évoqué un quota de 105 millions de tonnes... Au ministère, on soulignait hier que le chiffre retenu, "s'il correspond bien à une augmentation des émissions par rapport à 2002, est rendu nécessaire par la croissance de la demande en électricité qui ne pourra être comblée qu'avec des centrales thermiques". Une manière étrange d'affirmer l'ambition du "plan climat" qui doit être rendu public en juillet pour inciter les Français aux comportements vertueux.
Ce laxisme n'est pas le seul fait de la France. Le plan allemand a d'ores et déjà été critiqué à Bruxelles. Pour Atle Christiansen, patron de la recherche chez Carbon Market, une firme norvégienne qui étudie l'économie naissante des marchés de permis de polluer, "de nombreux pays ont choisi d'être généreux avec leurs industriels". Les analystes du marché du carbone ont d'ailleurs anticipé le laxisme général avant même la publication des plans, faisant chuter le prix de la tonne de CO2 de moitié entre janvier et mai.
Générosité. Les entreprises européennes gagnent donc sur tous les tableaux. D'abord parce que l'idée de permis payants, une forme de taxation, a été abandonnée au profit de permis gratuits. Ensuite parce que la générosité des plans européens leur permet d'envisager l'avenir sans souci. Seul le Royaume-Uni a choisi des quotas qui imposent une véritable baisse des rejets par rapport aux niveaux actuels. Une contrainte alourdie, donc, pour ses entreprises, mais qui allégera d'autant les efforts nécessaires dans les autres secteurs. Et en particulier ceux imposés aux citoyens qui, par le biais de leur voiture ou de leur consommation de biens, finiront par être taxés puisqu'il n'est pas possible de distribuer des permis de polluer à tout le monde.
En attendant, la France remettra sa copie à Bruxelles à la fin du mois, après une consultation nationale écourtée. Comme la CE dispose d'un droit de veto, la France et bien d'autres risquent d'être contraints de durcir leur copie. Mais là, ce sera "la faute de l'Europe", et non celle du gouvernement.
La preuve : cet article du jeudi 21 octobre 2004 (Libération - 06:00)
Pollution / Le plan français d'al******** de quotas doit être une nouvelle fois révisé.
Paris tient Bruxelles en haleine avec son CO2 / Par Julie MAJERCZAK / Bruxelles (UE) correspondance
La France a beau faire de la lutte contre le réchauffement climatique son cheval de bataille, elle a une méchante tendance à traîner les pieds dès qu'il s'agit de passer aux actes et d'imposer des contraintes aux industriels. Nouvelle illustration de ce décalage avec son plan national d'al******** de CO2, une pièce pourtant maîtresse de la mise en application du protocole de Kyoto. Alors que Paris a déjà dû revoir sérieusement sa copie sous la pression de Bruxelles (ajout de 750 installations), la version révisée de son plan n'est toujours pas dans les clous. Celui-ci n'a été accepté par la Commission européenne que sous réserve que la France réduise son quota de 4,5 millions de tonnes sur trois ans pour arriver à un total de 371,1 millions. Un effort marginal mais qui fait mauvais effet. Paris a jusqu'au 30 novembre pour se plier à la demande de Bruxelles. Mais se défendait hier en regrettant que d'autres plans n'aient pas été traités aussi durement que le sien.
La Commission a en effet approuvé, hier, une deuxième série de sept plans (Belgique, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovaquie, Portugal, plus la Finlande sous réserve). Objectif : être prêt pour le lancement en janvier de la première bourse européenne du CO2, où les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions de gaz pourront vendre leurs droits non utilisés à des entreprises plus polluantes. Le feu vert de Bruxelles vaut autorisation pour 2 100 installations industrielles grosses consommatrices d'énergie. Ajouté aux 5 000 installations déjà validées en juillet, cela représente plus de 7 000 unités sur un total estimé à 12 000 dans l'UE à 25 et près de 55 % des quotas prévus.
Selon la Commission, ce mécanisme doit permettre d'obtenir que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie et de l'industrie soient réduites au moindre coût pour l'économie. Cependant, pour en arriver là, l'exécutif européen a dû batailler ferme avec les différents pays de l'UE pour éviter une sur al******** des quotas. Malgré ces efforts, les associations environnementales ont dénoncé la "générosité des États membres avec leurs industriels". Mais la priorité est de rendre le système opérationnel en janvier, d'autant qu'il est prévu de revoir, après la phase expérimentale 2005-2007, les éventuelles sur al********s de quotas.
Ajout / 3 septembre 2006 /
Comment réduire les émissions de gaz carbonique dans l'atmosphère ?
Essentiellement en les capturant à la source.
Pour capturer le CO2 à la source, on dispose actuellement de trois techniques qui sont la capture " précombustion ", la capture " oxycombustion " et la capture " postcombustion ".
Les deux premières consistent à capturer le CO2 avant et pendant la combustion des matières carbonées.
La capture " postcombustion " consiste à récupérer le CO2 présent dans les fumées de combustion. Pour cela, les fumées sont mises en contact avec un solvant dans une tour de lavage appelée absorbeur. Le solvant piège le CO2 pour lequel il a de fortes affinités chimiques et laisse s'échapper les autres molécules. Les fumées, ainsi débarrassées de près de 90 % du CO2, sont émises dans l'atmosphère. Le solvant enrichi en CO2 est alors chauffé dans une tour appelée régénérateur dans laquelle il est chauffé à 120° C. C'est la température suffisante pour que les liaisons solvant - CO2 soient rompues. Le CO2 libéré est stocké et le solvant est de nouveau réutilisable.
Aujourd'hui, cette technique est testée sur une fraction (très faible : 0.5 %) des fumées d'une centrale thermique danoise inaugurée début 2006 (Esbjerg). Le but de ces tests est de valider la technique et surtout de travailler sur le stockage qu'on ne sait pas trop bien réaliser.
En effet, faute de lieux de stockage, il serait vain de capturer du CO2 pour mieux le rejeter dans l'atmosphère !
En l'état, ce sont les techniques de stockage souterrain qui ont la faveur des scientifiques*.
[* Il existe trois sites où se pratique la séquestration de CO2 (1 million de tonnes /an) : un aquifère salin sous-marin à partir d'une plate-forme pétrolière (Sleipner) en mer de Norvège ; sur le site pétrolier de Weyburn (Canada) à partir du CO2 en provenance d'une usine de gazéification du charbon dans le Dakota ; qur un gisement de gaz en Algérie (In Salah).]