Bénéfices professionnels

[ayoubiare]

Bénéfices professionnels
i)- Monsieur ALI est salarié dans une entreprise publique économique dans laquelle il bénéficie d’un salaire brut imposable de 100 000.00 par mois
ii)- Par ailleurs, il dispose d’un commerce privé de gros en produits paramédicale, suivi au régime du réel.
Ce commerce a procuré à Monsieur Aboudjaber un bénéfice professionnel net de 2 500 000,00 au titre de l’année 2016
iii)- en autre il a loué, durant l'année 2016, un appartement pour usage d'habitation à un particulier pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
iv)- comme il a loué, un autre appartement à usage d’habitation inscrite à une société durant l'année 2016 pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
v)- il tire un revenu de 850 000.00 au titre de l’année 2016 d’une EAC dont il en fait partie
vi)- il détenant 10 % des parts d'une SARL dont le bénéfice avant impôt s'élève à 2.000.000.00. Capital 200 000.00.
vii)- il dispose d’un montant brut d’intérêts produits par un livret d’épargne de 500 000 DA.
viii)- il à réglé un montant de 480 000, 00 au titre de la CASNOS
ix)- un intérêt d’un montant de 600 000..00 suites à l’emprunt contreclé à titre de l’acquisition de logements.
Déterminer le montant de l’IRG retenu à la source et celui due sur la déclaration annuelle G n°1.
Réponse
i)- Monsieur ALI est salarié dans une entreprise publique économique dans laquelle il bénéficie d’un salaire brut imposable de 100 000.00 par mois
Salaire mensuel = 100 000,00
Article 104 Du CIDTA Mensuelle
N‘excédant pas 10.000.00 0% 0.00
De 10.001.00 à 30.000.00 20% 4 000.00
De 30.001.00 à 120.000.00 30% 27 000.00
Supérieure à 120.000.00 35%
1)- IRG à payer sur le salaire brut de Mr ALI (100 000.00)
(100 000.00 – 30 000.00) X 30 % + 4 000.00 = 25 000.00 ;
Abattement 40 % = 25 000.00 X 40 % = 10 000.00 > 1 500.00,
Donc on retient 1 500.00
IRG à payer = 25 000.00 – 1 500.00 = 23 500.00 ;
Soit 23500.00 X 12 = 282 000.00 (1) durant l’année (credit)
ii)- Par ailleurs, il dispose d’un commerce privé de gros en produits paramédicale, suivi au régime du réel.
Ce commerce a procuré à Monsieur Aboudjaber un bénéfice professionnel net de 2 500 000,00 (2) au titre de l’année 2016
iii)- en autre il a loué, durant l'année 2016, un appartement pour usage d'habitation à un particulier pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
Au titre de 2016 le taux applicable est 7 % libératoire, il s’agit d’une ******** à titre civile
Montant des loyers bruts annuels 1 440 000.00.
IRG dû 1 440 000.00 x 7 % = 100 800.00 (libératoire)
iv)- comme il a loué, un autre appartement à usage d’habitation à une société durant l'année 2016 pour un montant annuel de 1 440.000.00, soit 120.000.00 le mois.
Là il s’agit d’une ******** à titre professionnel donc le taux applicable est de 15 % libératoire
Montant des loyers bruts annuels 1 440 000.00.
IRG dû 1 440 000.00 x 15 % = 216 000 (libératoire)
v)- il tire un revenu de 850 000.00 au titre de l’année 2016 d’une EAC dont il en fait partie
Le revenu tiré d’une activité agricole est soumis à l’IRG commerce
Base = 850 000.00 (3)
vi)- il détenant 10 % des parts d'une SARL dont le bénéfice avant impôt s'élève à 2.000.000.00. Capital 200 000.00.

[ayoubiare]

- Bénéfice réalisé par la SARL 2.000.000.00 (1)
- IBS au taux de 26 % (1.000.000 x 25%) = 520.000.00 (2)
- Avant distribution constitution de la réserve légale = 1 480 000.00 X 5 % = 74 000.00
Elle dépasse les 10 % de capital à prendre 200 000.00 X 10 % = 20 000.000 (3)
- Bénéfice après IBS (à distribuer) (1) - (2 + 3) = 1 460 000.00
- Part revenant au contribuable (1 460 000.00 x 10 %) = 146 000.00
- Montant de la retenue à la source (libératoire de l'IRG):
(146 000..00 x 10 %) 14 600.00 (Non compris dans la base soumise à l’IRG.)
vii)- il dispose d’un montant brut d’intérêts produits par un livret d’épargne de 500 000 DA.
- pour la fraction des intérêts égale à 50.000,00 (1 %) soit : 500.00.
- pour la fraction des intérêts supérieure à 50.000..00, soit : 450 000.00 x 10 % = 45.000DA. le montant total de la retenue est de : 500.00 +45.000.00 = 45.500.00.
Le crédit d’impôt dans ce cas, correspond au montant de la fraction de la retenue à la source au taux de 10 % soit 45.000 DA seulement. Crédit
Base imposable = 500 000.00 – 50 000.00 = 450 000.00 (4)
viii)- il à réglé un montant de 480 000, 00 au titre de la CASNOS
Charge déductible
ix)- un intérêt d’un montant de 600 000..00 suites à l’emprunt contreclé à titre de l’acquisition de logements.
Charge déductible
Revenu annuelle imposable qui doit être porté sur la déclaration G n°1 = 1 200 000.00 + 2 500 000.00 + 850 000.00 + 450 000.00 = 5 000 000.00 (a)
Déduction autorisée = 480 000.00 + 600 000..00 = 1 080 000.00 (b)
Revenu taxable = (a) - (b) = 3 920 000.00
Droit = 1 240 000.00 (c)
Crédit d’impôt = 282 000.00 + 45 000.00 = 327 000.00 (d)
Droit du = (c) – (d) = 913 000.00