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Conditions et modalités de soutenance d’une thèse de Doctorat ou d’une Habilitation

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ministere de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique
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conditions et modalités de soutenance d’une thèse de doctorat ou d’une habilitation

1ere partie : Remarques relatives à la composition du jury
(en application de la réglementation en vigueur):

Concernant la soutenance de doctorat, celle-ci doit être en conformité avec l’article 70 du décret 98-254 du 17 aout 1998 :

La soutenance de la thèse a lieu devant un jury réglementairement constitué et, composé de quatre (04) à six (06) membres; ayant rang de professeur de l'enseignement supérieur ou directeur, de recherches, professeur habilité, ou maître de recherches, dont le directeur de thèse qui a qualité de rapporteur.
La moitié au moins, les deux tiers au plus du jury doivent être des membres extérieurs à l'établissement d'inscription, choisis pour leur compétence dans le domaine d'intérêt du sujet, parmi les enseignants-chercheurs répondant aux conditions fixées à l'alinéa ci-dessus. Outre les membres prévus à l'alinéa ci-dessus, il peut être fait appel, pour participer à l'examination, à un spécialiste de haut niveau en qualité de "membre invité". Le membre invité a une voix consultative lors des délibérations du jury.

B- concernant la soutenance de l’habilitation, celle-ci doit être en conformité avec l’article 119 du décret 98-254 du 17 aout 1998 :

Le jury. D'habilitation est proposé par le conseil scientifique ou par le conseil pédagogique concerné au recteur ou au directeur de l'établissement habilité.
Le jury d'habilitation est composé de trois (03) à six (06) membres ayant rang de professeur de l'enseignement supérieur ou directeur de recherches, professeur habilité ou maître de recherches.
Le tiers (1/3) au moins, la moitié (1/2) au plus du jury doivent être des membres extérieurs à l'établissement où exerce le candidat, choisis pour leur compétence dans le domaine d'intérêt, parmi les enseignants-chercheurs répondant aux conditions fixées à l'alinéa ci-dessus.

Il peut en outre être fait appel, pour participer aux travaux du jury, à un spécialiste de haut niveau en qualité de "membre invité". Le membre invité a une voix consultative lors des délibérations du jury.

2eme partie : Conditions de soutenance de la thèse de doctorat
conditions de soutenance de la thèse de doctorat régies par le décret 98-258 du 17 août 1998

remarques concernant l’article soumis à la validation pour la soutenance :
1a- l’article soumis pour soutenance de thèse doit paraître après la seconde inscription en doctorat.
1b- le contenu scientifique de la publication doit être en concordance avec le travail de recherche du candidat.
1c- la spécialisation de la revue (ou support de publication) doit être en concordance avec la thématique du travail de recherche du candidat.
1d- en qualité d’auteur, le candidat doit apparaître dans un rang inferieur ou égal à trois

2- supports scientifiques de publication agréés
2a- toute publication parue dans un book-chapter à caractère scientifique (et non pédagogique) à comité scientifique de haut niveau et contenu scientifique de qualité.
2b- toute publication parue dans une revue de renommée internationale online disposant d’un numéro issn, périodique et de spécialité. La revue doit avoir un comité de lecture de renommée, et obéir à la périodicité de publication suivante : Avoir deux (2) années d’existence ou cinq (05) numéros déjà parus.
2c- toute publication diffusée par un éditeur de renommée internationale. Le support de publication doit être doté d’un issn ou isbn ou doi et doit avoir un comité de lecture de renommée internationale et obéir à la périodicité suivante avoir en moins 2 années d’existence révolues ou 5 numéros déjà parus.

2d- toute publication parue dans un proceeding édité avec isbn, avec comité scientifique (ou de lecture) de renommée internationale, et répertorié dans une base de données scientifiques.
Nb : Cette sous rubrique (d) correspond aux communications internationales réalisées dans des manifestations scientifiques de renommée internationale, et pour lesquelles les articles de haute qualité sont sélectionnés pour publication, soit dans une revue de renommée établie en ligne (avec doi ou issn), soit dans un numéro spécial.

Concernant les candidats des filières droit et sciences politiques, sciences humaines et sociales, lettres et langues et sciences economiques, sciences de gestion et commerciales

le candidat de l’une des filières sus mentionnées peut valider son dossier de soutenance, soit par une publication conforme à l’esprit du §2 ci-dessus, soit par une publication conforme au principe suivant :
Un article publié dans une revue nationale de renommée et d’intérêt reconnus, répondant aux normes scientifiques et académiques requises au niveau international, en termes de comité scientifique représentatif du domaine, d’existence de comité de lecture, de périodicité.
La revue doit être détentrice d’un issn, devant avoir au moins 5 années d’existence, ou être au moins au 5ème numéro de publication.
L’évaluation de la qualité de cette revue est laissée à l’appréciation des membres du conseil scientifique de faculté. En cas de besoin, le conseil scientifique de faculté peut solliciter une expertise, pour conforter sa décision.
Celle-ci doit se faire en choisissant trois experts, dont deux au moins extérieurs à l’établissement (l’avis à retenir est celui qui en est majoritaire).


3eme partie : Composition du jury

le directeur de thèse propose un jury de soutenance en motivant son choix (à travers un rapport écrit joint à la proposition de jury).
Le jury doit être élaboré avec minutie, en associant les compétences disponibles (locales, nationales ou étrangères) et les mieux indiquées, sur la base du rapport du directeur de thèse, et en conformité avec la réglementation en vigueur. Le choix des membres de jury devant lequel la thèse doit être soutenue, doit être prépondérant lors de l’étude des dossiers par les comités et conseils scientifiques.
Remarques :
Les membres du jury doivent avoir des compétences en rapport avec la thématique du candidat.
Le csd peut éventuellement proposer une liste de membres supplémentaires, en motivant sa proposition, pour faciliter au conseil scientifique de faculté, l’élaboration de la proposition de jury la mieux appropriée, conformément à la réglementation (rappelée au niveau de la 1ere partie).

4eme partie : Conditions de soutenance de l’habilitation

en sus des conditions réglementaires, le candidat doit fournir un article publié dans une revue internationale de renommée établie, dans laquelle il doit apparaître dans un rang inferieur ou égal à trois.

De plus, l’expertise du dossier de soutenance d’habilitation doit obéir aux principes directeurs suivants :
Le membre rapporteur de l’habilitation universitaire désigné ne doit pas être co-auteur dans les travaux réalisés par le candidat
le membre rapporteur de l’habilitation universitaire désigné doit avoir des compétences dans le champ disciplinaire investi par le candidat
le membre rapporteur ne doit pas avoir dirigé le travail de thèse de doctorat du candidat.