منتديات الجلفة لكل الجزائريين و العرب - عرض مشاركة واحدة - أريد قانون الضمان الأجتماعي
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قديم 2008-03-18, 12:41   رقم المشاركة : 3
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Loi n° 83-13 du 02 Juillet 1983
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
JO N° 28 du 05 Juillet 1983, Page 1210
Relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Modifié par
[Détail]
Ordonnance n° 96-19 du 06 Juillet 1996
JO N° 42 du 07 Juillet 1996, Page 13
Modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.


****e d'application
[Détail]
Décret n° 84-28 du 11 Février 1984
JO N° 7 du 14 Février 1984, Page 155
Fixant les modalités d'application des titres 3, 4 et 8 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

[Détail]
Décret exécutif n° 91-339 du 28 Septembre 1991
JO N° 45 du 02 Octobre 1991, Page 1426
Relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, accidents de travail et maladies professionnelles pour le compte de la caisse nationale des assurances sociales des accidents de travail et maladies professionnelles (CNASAT).

[Détail]
Arrêté inter. du 10 Avril 1995
JO N° 21 du 03 Avril 1996, Page 16
Fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.

[Détail]
Arrêté inter. du 05 Mai 1996
JO N° 16 du 23 Mars 1997, Page 6
Fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2.

[Détail]
Décret exécutif n° 97-424 du 11 Novembre 1997
JO N° 75 du 12 Novembre 1997, Page 12
Fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
[*] [Détail]
Loi n° 83-14 du 02 Juillet 1983
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
JO N° 28 du 05 Juillet 1983, Page 1217
Relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.

Modifié par
[Détail]
Loi n° 86-15 du 29 Décembre 1986
JO N° 55 du 30 Décembre 1986, Page 1550
Portant loi de finances pour 1987.

[Détail]
Loi n° 98-12 du 31 Décembre 1998
JO N° 98 du 31 Décembre 1998, Page 3
Portant loi de finances pour 1999.

[Détail]
Loi n° 04-17 du 10 Novembre 2004
JO N° 72 du 13 Novembre 2004, Page 6
Modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.


****e d'application
[Détail]
Décret exécutif n° 05-130 du 24 Avril 2005
JO N° 29 du 24 Avril 2005, Page 15
Fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

[Détail]
Décret exécutif n° 06-370 du 19 Octobre 2006
JO N° 67 du 28 Octobre 2006, Page 9
Portant création, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
[*] [Détail]
Loi n° 83-15 du 02 Juillet 1983
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
JO N° 28 du 05 Juillet 1983, Page 1220
Relative aux *******ieux en matière de sécurité sociale.

Modifié par
[Détail]
Loi n° 86-15 du 29 Décembre 1986
JO N° 55 du 30 Décembre 1986, Page 1550
Portant loi de finances pour 1987.

[Détail]
Loi n° 99-10 du 11 Novembre 1999
JO N° 80 du 14 Novembre 1999, Page 3
Modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 02 juillet 1983 relative au *******ieux en matière de sécurité sociale.


****e d'application
[Détail]
Décret exécutif n° 04-114 du 13 Avril 2004
JO N° 25 du 21 Avril 2004, Page 24
Fixant les modalités de représentation et de désignation ainsi que les règles de fonctionnement des commissions de recours préalable en matière de sécurité sociale.

[Détail]
Décret exécutif n° 04-235 du 09 Août 2004
JO N° 50 du 11 Août 2004, Page 4
Fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission technique à caractère médical.

[Détail]
Décret exécutif n° 05-433 du 08 Novembre 2005
JO N° 74 du 13 Novembre 2005, Page 10
Fixant les règles de désignation des membres et les modalités de fonctionnement de la commission d'invalidité de wilaya en matière de sécurité sociale.