منتديات الجلفة لكل الجزائريين و العرب - عرض مشاركة واحدة - أهم تعديلات مشروع القانون الأساسي لموظفي الأمن الوطني
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قديم 2010-12-20, 18:43   رقم المشاركة : 15
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kamelovskik
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Le ministère de l’intérieur et des collectivités locales a déposé au secrétariat général du gouvernement, les deux statuts particuliers concernant la sûreté nationale et la protection civile. Il est attendu leur programmation sous peu, lors de la réunion du conseil de gouvernement, afin d’obtenir le feu-vert d’application de droits matériels aux deux corps qui comptent plus de 160 mille fonctionnaires.

Selon des sources sûres, le secrétariat du gouvernement aurait reçu dernièrement deux projets de décrets exécutifs concernant le statut particulier du corps de la sûreté nationale et celui de la protection civile, une première dans le genre.

Hors les indemnités et al********s relatives au nouveau régime des salaires, le projet propose l’uniformisation des heures de travail légal entre le secteur de la police et les autres secteurs de la fonction publique, autre que le volume horaire en vigueur actuellement, soit 65 heures hebdomadaires pour la sûreté. Ce volume sera rétréci à 40 heures hebdomadaires, comme dans tous les autres secteurs.

Le gouvernement étudiera la possibilité d’indemnisation de quelques services qui exceptionnellement, effectuent des heures supplémentaires, dans un souci d’équité. Les agents bénéficieront à l’avenir de stages et de sessions d’entrainement militaire complémentaires à leur formation avant de rejoindre leur poste de travail, sans compter les stages de perfectionnement pour leur avancement.

Le projet comprend en outre 3 nouveaux grades, agent de l’ordre public adjoint, officier suppléant et officier principal. La nouveauté est que la direction générale de la sûreté nationale tend à pencher vers des grades similaires à ceux de l’armée nationale.

Le gouvernement étudiera l’augmentation des primes du sud et des zones classées à risques, en tenant compte, également, d’autres critères, tels le climat, le coût du transport surtout pour les volontaires pour l’extrême sud algérien, considéré dans le corps comme une destination-sanction. Les périodes de repos pour cette région seront également revues.

Pour le statut particulier du corps de la protection civile qui compte plus de 28 mille agents, en plus de tous les droits matériels qui visent à améliorer leur situation professionnelle, le projet comprend une nouvelle règlementation pour les promotions et pourvois de postes ainsi que les al********s et indemnités. Les conditions d’intégration au corps, les fonctions et les missions seront également revues