Définitions
Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine, sauf :
- le jour de repos hebdomadaire ) ;
- et les jours fériés légaux qui sont en général non travaillés dans l’entreprise.
Ainsi, on compte 6 jours ouvrables dans une semaine s’il n’y a pas de jours fériés.
De
ce fait, lorsque l’entreprise est ouverte 5 jours par semaine, le repos
hebdomadaire est de 2 jours. Or la loi dispose qu’il est interdit de
faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Un minimum
d’un jour de repos est donc légalement prévu. Ce jour n’est pas
ouvrable. Le second jour de repos l’est. Donc, les jours ouvrables ne
sont pas tous nécessairement travaillés. Il y a bien 6 jours ouvrables
dans une semaine.
Les jours ouvrés, contrairement aux jours ouvrables, sont synonymes de jours normalement travaillés
dans l’entreprise. En effet, lorsque l’entreprise est ouverte 5 jours
par semaine, il y a 5 jours travaillés. Ainsi, les deux jours de repos
hebdomadaires n’étant pas travaillés, ce ne sont pas des jours ouvrés. A
l’inverse, les 5 jours travaillés sont des jours ouvrés.
Conséquences sur le calcul des congés payés
A compter du 1er juin 2012, chaque salarié, dès son premier jour effectif de travail, a droit à 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail. On comptabilise donc les congés payés en jours ouvrables (1).
Ainsi, jusqu'au 31 mai 2012 inclus, chaque salarié bénéficiera de 2
jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail dès lors
qu'ils justifient d'un minimum de 10 jours de travail effectif chez le
même employeur au cours de la période de référence pour le calcul des
congés payés.
Ainsi, si un salarié souhaite poser une semaine de
congés payés, 6 jours ouvrables lui seront décomptés soit du lundi au
samedi inclus, même s’il ne travaille pas le samedi.
A noter
: il est possible que l’employeur décompte les congés payés en jours
ouvrés et non pas en jours ouvrables. Dans ce cas, si l’entreprise est
habituellement ouverte 5 jours par semaine, le salarié souhaitant poser
une semaine de congés payés se verra décompter 5 jours ouvrés de congés
sur son quota.
Si le décompte des congés payés en jours ouvrés est moins favorable aux salariés, celui-ci ne leur est pas opposable. Ainsi, le mode de calcul le plus favorable sera retenu (2).